CALENDRIER ÉLECTORAL EN MARTINIQUE
M. le président. La parole est à M. Bruno Nestor Azerot, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. Bruno Nestor Azerot. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le Gouvernement est actuellement engagé dans une réforme territoriale structurelle d'envergure. Cette réforme est nécessaire. Et nous soutenons d'autant plus l'esprit de celle-ci qu'outre-mer, en Martinique et en Guyane, nous l'avons devancée et que le peuple s'est prononcé par des consultations populaires dès 2010. Toutefois, nous nous interrogeons sur les répercussions indirectes de cette réforme sur l'outre-mer, notamment sur le calendrier de mise en place des collectivités uniques de Martinique et de Guyane où les élections sont programmées pour le premier trimestre de l'année 2015.
Je rappelle que les électeurs se sont prononcés dans ces départements pour une réunion des départements et des régions en collectivités territoriales uniques en janvier 2010. Les élections devaient à ce titre avoir lieu immédiatement. Le Président Nicolas Sarkozy, après avoir évoqué un premier report à 2012, a fait reporter celles-ci à mars 2014 par la loi du 27 juillet 2011, puis à 2015, en vertu de l'article 45 de la loi du 17 mai 2013. Ainsi, par trois fois les élections ont été reportées et il se pourrait aujourd'hui qu'un quatrième report d'un an intervienne. D'où une certaine attente désormais dans l'esprit de nos concitoyens.
Si nous approuvons totalement la volonté de réforme du Gouvernement, nous estimons que nos concitoyens de Martinique et de Guyane doivent avoir une réponse claire au sujet du calendrier électoral des futures collectivités uniques à mettre en place en Martinique et en Guyane. Est-il possible de les satisfaire aujourd'hui ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.
Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Monsieur le député, vous interrogez le Gouvernement sur les conséquences pour les outre-mer, notamment en Guyane et en Martinique, du projet de réforme territoriale en cours, réforme que vous approuvez.
Comme vous l'avez très bien souligné, les Guyanais et les Martiniquais ont souhaité dès 2010 un changement de leurs institutions. La création de collectivités uniques réunissant les compétences des régions et des départements peut être considérée comme une préfiguration de ce qui serait envisagé dans l'hexagone. Sachez que le Gouvernement respecte les choix des électeurs de chacune des collectivités d'outre-mer. Toutefois, à l'heure où le Président de la République achève ses consultations, il est prématuré d'indiquer quel sera le nouveau cadre institutionnel de droit commun applicable dans l'hexagone ainsi que dans les départements et régions d'outre-mer.
Il va de soi que lorsque ce cadre sera défini, les consultations les plus larges seront menées avec les collectivités ultra-marines, qu'elles aient fait le choix d'une collectivité unique ou du maintien dans le cadre habituel. Cette volonté de dialogue s'applique bien entendu aussi à la question de la date de la consultation.
Il est clair, monsieur le député, que s'il est décidé de modifier le calendrier national, dans le sens de l'intérêt général, les élus de l'outre-mer seront consultés sur toute éventuelle modification de la date des élections.