Question de : Mme Brigitte Allain
Dordogne (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 22 mai 2014

TRAITÉ TRANSATLANTIQUE DE LIBRE-ÉCHANGE

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.

Mme Brigitte Allain. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Voilà plusieurs mois que les députés écologistes, nationaux et européens, demandent au Gouvernement d'arrêter les négociations avec les États-Unis qui visent à débrider les échanges transatlantiques. Engager l'Europe dans un tel processus affaiblirait les réglementations nationales et européennes qui contribuent à préserver la qualité de notre environnement et notre santé et à garantir la protection des travailleurs, des consommateurs et des données.

Ni la grande vigilance invoquée par le ministre de l'agriculture, en juillet dernier, en réponse à la question posée par mon collègue Paul Molac, ni l'évacuation de ces sujets par la secrétaire d’État au commerce extérieur, hier, ne sont de nature à nous rassurer. Votre « vigilance » ne sera plus utile lorsqu'un tribunal privé aura donné raison à Monsanto qui, sous couvert de recherche, veut nous imposer ses OGM sans qu'on puisse leur apporter d'encadrement.

M. Marc Dolez. Très juste !

Mme Brigitte Allain. Comment empêcherez-vous l'exploitation des gaz de schiste, l'importation de bœuf aux hormones ou de poulet à la dioxine ? Ajoutons à cela que la « transparence » que vous promettez dans les comptes rendus de vos négociations ne nous permet pas d'en évaluer la teneur.

Enfin, l'expression démocratique du peuple ne peut se résumer à un simple vote bloqué du Parlement ! Les écologistes proposent la mise en place d'un partenariat alternatif pour les droits humains et pour la paix qui renforcerait la coopération dans la lutte contre le réchauffement climatique, contre le dumping social, environnemental et fiscal.

Mesdames, messieurs, chaque jour, les Français montrent qu'ils boudent l'Europe qu'on leur propose. Ils veulent l'Europe de la démocratie et de la solidarité entre les peuples, celle de la synergie des régions et des cultures. Les écologistes proposent un projet global pour un développement durable des territoires.

Est-ce le projet d'une Europe supermarché géant, au seul profit des spéculateurs, que le Gouvernement veut encourager ? Dans ce jeu du commerce exacerbé où les humains ne sont jamais assez compétitifs, croyez-vous vraiment donner envie d'Europe ? (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et GDR.)

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Madame la députée, votre question me donne l'occasion de remercier le groupe écologiste d'avoir voté en commission la proposition de résolution modifiée par le groupe socialiste qui prévoit de poursuivre les négociations en mettant en avant des points de vigilance.

Vous avez eu raison de rappeler qu'il existe des lignes rouges qui ne seront pas franchies, je veux les rappeler ici à mon tour. Il s'agit de tout ce qui concerne les préférences collectives : nous n'accepterons pas que puisse faire l'objet de négociation l'arrivée dans nos assiettes d'OGM, de poulet désinfecté au chlore, de légumes clonés. Cette position, nous l'avons bien défendue dans le cadre de la discussion du mandat de négociation.

S'agissant de la transparence, j'ai indiqué hier que je me tenais disponible pour venir devant les différentes commissions de l'Assemblée et du Sénat intéressées par les négociations, à chaque fois que se déroulera un cycle de négociation, comme c'est le cas actuellement, afin de vous rendre compte de manière très précise et très sincère du déroulement des négociations. Je me tiendrai ainsi à nouveau devant vous à la mi-juin.

S'agissant du règlement des différends, sachez, madame la députée, que la France était plutôt opposée au principe de ce mécanisme. C'est d'ailleurs à l'initiative de notre pays que la Commission a suspendu les négociations sur ce point.

M. Marc Dolez. C'est tout le processus de négociation qu'il faut suspendre !

Mme Fleur Pellerin, secrétaire d'État . La consultation en cours, qui s'achèvera fin juillet, devra être prise en compte par la Commission.

Le gouvernement de Manuel Valls veillera tout particulièrement à ce que ce mécanisme ne soit pas un cheval de Troie destiné à appliquer à l'Europe une législation américaine qui ne serait pas conforme à nos intérêts. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)