Texte de la question
M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la violence scolaire. Le premier semestre de l'année scolaire 2012-2013 a été marqué par de nombreux incidents dans les établissements scolaires primaires et secondaires. L'enquête SIVIS du ministère de l'éducation nationale en 2011 démontrait une hausse des violences scolaires. 19,6 incidents pour 1 000 élèves dans les lycées professionnels et 5,5 incidents pour 1 000 élèves dans les lycées d'enseignement général et technologique. À noter que 5 % des établissements concentrent à eux seuls 29 % des faits. 81 % de ces violences se caractérisent par des atteintes aux personnes, 10 % des atteintes aux biens et 9 % des atteintes à la sécurité. Il souhaite connaître les premiers chiffres pour le second semestre de l'année 2012 et lui demande de lui faire part des propositions et des orientations du Gouvernement pour assurer la sécurisation des établissements, redonner du sens à la prévention, à l'éducation et aux sanctions scolaires.
Texte de la réponse
Lors de l'installation de la mission ministérielle de prévention et de lutte contre les violences en milieu scolaire créée en novembre dernier sous la coordination d'Eric Debarbieux, professeur des universités, la volonté du ministère de l'éducation de « briser le silence » autour des phénomènes de violence a été clairement affirmée. La prévention et la lutte contre la violence sont la condition nécessaire à l'accomplissement des missions de l'éducation nationale. Le ministère de l'éducation nationale a le devoir de protéger les élèves et les personnels contre toutes les formes de violence, y compris les violences quotidiennes qui, bien que moins visibles, sont souvent cause de souffrance, d'absentéisme, voire de décrochage scolaire. Il s'agit également, en agissant contre la violence, de lutter contre les inégalités sociales, car l'inégalité face à la violence est avant tout une inégalité sociale : 10 % des établissements concentrent plus de la moitié des incidents et 5 % le tiers. L'amélioration du climat scolaire demande des réponses multiples, coordonnées et mises en oeuvre sur le long terme. Seule une politique globale, concrète et constante dans le temps peut permettre de réduire les problèmes de violence à l'école. Plusieurs leviers d'action sont mis en oeuvre : dès la rentrée 2012, le recrutement de 500 assistants chargés de prévention et de sécurité dans les établissements dont le climat scolaire est dégradé a envoyé un signal fort et répondu aux besoins exprimés par le terrain ; la création de la mission ministérielle permet de doter l'éducation nationale d'un outil pour concevoir, développer et mettre en oeuvre une action efficace et réaliste ; la formation initiale et continue des personnels sera développée : modules spécifiques dans la formation initiale des nouvelles écoles supérieures du professorat et de l'éducation, et renforcement de la formation continue des personnels ; des protocoles de gestion des menaces et des crises seront mis en place ; le traitement et la prévention du harcèlement entre élèves sont améliorés : approfondissement de la campagne « Agir contre le harcèlement » et son élargissement à la cyberviolence, aux violences sexistes et à l'homophobie ; création de protocoles de prise en charge des victimes de harcèlement ; mobilisation des élèves et des parents ; les personnels en souffrance ou victimes de violence seront mieux accompagnés et les dispositifs d'appui seront réorganisés ; l'application du régime des punitions et des sanctions dans les écoles et les établissements sera révisée pour permettre une justice réparatrice privilégiant les mesures de responsabilisation ; des outils seront créés pour évaluer la qualité du climat scolaire et mutualiser les bonnes pratiques.