14ème législature

Question N° 1872
de Mme Sandrine Mazetier (Socialiste, républicain et citoyen - Paris )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Famille, personnes âgées et autonomie
Ministère attributaire > Famille, personnes âgées et autonomie

Rubrique > famille

Titre > réglementation

Analyse > proposition de loi. contenu.

Question publiée au JO le : 22/05/2014
Réponse publiée au JO le : 22/05/2014 page : 3331

Texte de la question

Texte de la réponse

PROPOSITION DE LOI SUR LA FAMILLE


M. le président. La parole est à Mme Sandrine Mazetier, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sandrine Mazetier. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Madame la secrétaire d’État, dans cette semaine d'initiative parlementaire, le groupe socialiste, républicain et citoyen a déposé deux propositions de loi pour répondre à des préoccupations quotidiennes et très concrètes de nos concitoyens. La première concerne l'inspection du travail, la seconde l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant.

Que proposons-nous ? Quelques mesures de bon sens, qui visent à soutenir la parentalité, même en cas de séparation des parents, à apaiser des conflits familiaux et, surtout, à éviter que l'enfant ne soit ignoré ou, pire, instrumentalisé.

Nous proposons ainsi d'affirmer et de clarifier l'exercice conjoint de l'autorité parentale, de reconnaître une place familiale au beau-parent, sans qu'il se substitue au parent, de développer la médiation familiale, qui permet de faire formuler des solutions aux membres d'une famille en rupture. Nous proposons de mieux entendre les enfants dans les procédures qui les concernent.

Ces propositions sont-elles révolutionnaires ? Non, bien sûr. Totalitaires ? Pas plus. Sont-elles légitimes ?

Plusieurs députés du groupe UMP . Non !

Mme Sandrine Mazetier. Évidemment oui.

Nous ne sommes pas comme certains tartuffes de l'opposition (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP. – Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC),…

M. Bernard Deflesselles. Monsieur le président, c'est scandaleux !

Mme Sandrine Mazetier. …qui détournent le regard de ces très nombreux adolescents qui ne voient plus leur père. Nous ne détournons pas plus le regard de ces très nombreuses mères qui se battent pour obtenir le paiement de leur pension alimentaire. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est lamentable !

M. Christian Jacob. Ça suffit !

Mme Sandrine Mazetier. Alors, sur cette base, qui protège les familles ? Ceux qui ne veulent pas prendre en compte la diversité et la douleur de certaines situations ou nous qui formulons des propositions concrètes ? (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Christian Jacob. Elle est vice-présidente, elle n'est pas obligée d'insulter les autres !

Mme Sandrine Mazetier. Au-delà des postures, des impostures et des outrances,..

M. Philippe Meunier. C'est grotesque !

Mme Sandrine Mazetier. …pouvez-nous dire, madame la secrétaire d’État,…

M. le président. Je vous remercie, madame la députée.

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie.

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Je vous remercie, madame la députée, de cette question qui va nous permettre de lever des malentendus, de revenir sur des contrevérités et des ambiguïtés.

La proposition de loi que vous évoquez a été préparée à l'initiative de députés socialistes et écologistes. Je tiens à saluer la qualité du travail de sa rapporteure, Mme Chapdelaine, qui a élaboré ce texte et qui, depuis quarante-huit heures dans cet hémicycle, défend et explique ses dispositions.

Cette proposition a trois objectifs.

Il s'agit d'abord d'encourager le dialogue autour de l'éducation et de l'accueil des enfants. C'est la médiation. Le juge pourra demander aux parents de participer à une ou deux séances pour se parler autour de l'avenir de l'enfant.

Il s'agit ensuite de sécuriser les relations entre l'enfant et chaque parent après une séparation. C'est le double domicile, le moyen de dire à chaque enfant : tu es chez toi, tu es chez nous chez chacun de tes deux parents, dans les deux maisons. C'est une excellente mesure qui ne se confond nullement avec la résidence alternée, qui n'est pas étendue par ce texte.

Il s'agit enfin de légitimer le beau-parent aux yeux des tiers mais aussi, symboliquement, aux yeux de l'enfant. C'est le mandat d'éducation quotidienne. Dans la vraie vie, en effet, dans les familles recomposées, il y a un beau-parent qui, tous les jours, remplit le frigidaire, fait à manger, s'occupe des devoirs et qui, parfois, s'entend dire par un adolescent : tu n'es pas mon père, tu n'es pas ma mère. (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . C'est le problème !

Mme Laurence Rossignol, secrétaire d'État. Il répondra : non, certes, je ne suis pas ton père, je ne suis pas ta mère, mais ton père et ta mère, tes deux parents, se sont mis d'accord (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP) et ont signé ensemble un papier qui me rend légitime pour m'occuper de toi au quotidien. Cela, c'est la vie des familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Cette proposition de loi est utile et concrète, elle répond aux évolutions des familles et elle ne perd pas de vue ce qui est le fil conducteur de la politique de ce gouvernement, la lutte contre les violences faites aux femmes, qui, à chaque article, chaque amendement, est poursuivie et renforcée. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)