Réponse publiée le 7 janvier 2014

La loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi confie à pôle emploi une nouvelle mission « d'orientation ». En parallèle, l'avis du conseil de la concurrence rendu le 18 juin 2008 a souligné que les psychologues dont la mission est de participer à l'orientation des demandeurs d'emploi vers une formation « ne devraient pas être employés par un des organismes chargés d'assurer les prestations de formation [...] et devraient être rattachés aux services de l'Etat ». En conséquence, le législateur a décidé de transférer à pôle emploi l'activité d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers la formation, assurée jusque là par les personnels de l'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) en lien avec le service public de l'emploi, et d'intégrer cette activité dans l'offre de services de Pôle emploi. Ainsi l'article 53 de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle du 24 novembre 2009 a prévu le transfert à Pôle emploi des salariés de l'AFPA participant à l'accomplissement des missions d'orientation professionnelle des demandeurs d'emploi vers la formation. Dans ce cadre, l'intégration de 917 professionnels de l'orientation issus de l'AFPA, majoritairement des psychologues du travail, a été effective au 1er avril 2010. L'arrivée de ces personnels a permis de créer des équipes d'orientation spécialisée (EOS), chargées de mettre en oeuvre des prestations d'orientation professionnelle spécialisée. Ces prestations permettent d'accompagner le demandeur d'emploi dans la définition d'un parcours de formation adapté à ses besoins. Le rôle des conseillers et psychologues en charge de l'orientation à pôle emploi est désormais central afin de mieux répondre au besoin de conseil et d'accompagnement en matière d'orientation tout au long de la vie. Par ailleurs le plan de formation de pôle emploi prévoit que l'ensemble des conseillers suivent dans les mois qui viennent une formation sur la question de l'orientation professionnelle.