Question écrite n° 18840 :
activités

14e Législature
Question signalée le 23 juillet 2013

Question de : Mme Laurence Abeille
Val-de-Marne (6e circonscription) - Écologiste

Mme Laurence Abeille alerte M. le ministre du redressement productif sur un projet d'extraction de sable coquillier en baie de Lannion. Elle s'inquiète des risques que fait peser ce projet sur la biodiversité, compte tenu de la zone d'exploitation retenue. En effet, il est prévu d'extraire, en vingt ans, 8 millions de mètres cubes de sable coquillier au sein d'une dune sous-marine de 4 km² jouxtant d'un kilomètre deux zones exceptionnelles classées Natura 2000. Près de 345 extractions par an seraient prévues. Outre les conséquences préjudiciables pour la pêche et pour le tourisme, les dommages causés par ce projet sur la biodiversité risquent d'être graves et irréversibles : quel est l'impact de la fine poussière rejetée par le bateau extracteur sur les fonds marins de la réserve ? Quels sont les risques d'effondrement liés à l'exploitation d'une dune qui existe depuis plus de dix mille ans ? Quelles seront les conséquences des nuisances sonores et de l'éclairage nocturne sur la faune ? Autant de questions et de doutes qui doivent motiver un renoncement à ce projet. La biodiversité de ce lieu doit être préservée. La prise de décision doit considérer l'ensemble des enjeux agricoles, halieutiques, touristiques et de protection de l'environnement. Conscients des risques du projet, les treize communes riveraines de la baie et la Communauté d'agglomération de Lannion, ont, au cours de l'enquête publique, émis un avis défavorable. Aussi, elle lui demande ce qu'il compte faire pour empêcher ce projet qui aura des conséquences graves et irréversibles sur la préservation de la biodiversité locale.

Réponse publiée le 27 août 2013

Le projet de concession d'extraction de sable coquillier concerne une surface de 4 kilomètres carrés, un volume maximal de 400 000 mètres cubes par an, sur le domaine public maritime à 5 kilomètres au large des Côtes d'Armor, pour une durée de vingt ans. Le commissaire enquêteur et le préfet du Finistère ont donné des avis favorables au projet avec des limitations visant à assurer la protection de l'environnement. Elles pourront aller jusqu'à l'arrêt des extractions si les impacts environnementaux des activités extractives, particulièrement sur les risques d'accentuation de la houle, ne pouvaient être empêchés. Le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGEIET) a également rendu un avis favorable sur le projet d'exploitation de sables coquilliers, moyennant des mesures de surveillance et d'adaptation des conditions d'exploitation proposées, conformément à un cahier des charges annexé au projet de décret de concession qui devrait être prochainement transmis au Conseil d'Etat. Si une concession devait être accordée, outre des limitations de la production, des mesures de surveillance adaptées seraient mises en oeuvre et présentées régulièrement à une commission locale d'information et de surveillance du site. Les résultats des mesures de surveillance devraient permettre d'adapter, le cas échéant, les conditions d'exploitation avec notamment de possibles limitations supplémentaires de la production, voire d'interruption.

Données clés

Auteur : Mme Laurence Abeille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Mines et carrières

Ministère interrogé : Redressement productif

Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 23 juillet 2013

Dates :
Question publiée le 19 février 2013
Réponse publiée le 27 août 2013

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