Réponse publiée le 24 septembre 2013

En ce qui concerne la définition des processus et des outils de gestion administrative communs pour les unités de recherche et la création d'indicateurs de suivi de leurs moyens, l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) mène, comme le souligne la Cour, une politique active en matière de simplification de la gestion des unités de recherche sous multi-tutelle. L'objectif de l'institut, soutenu par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR), est de poursuivre une politique de diffusion de la délégation globale de gestion (DGG) et de création de plates-formes de gestion. Cet objectif doit toutefois non seulement s'accompagner d'un dialogue et d'études de faisabilité avec les partenaires universitaires, mais aussi prendre en compte les délais nécessaires et les difficultés qui ne sauraient être minorées : création d'une unité budgétaire recherche, délégation de signature au directeur d'unité, désignation du pouvoir adjudicateur, transparence des informations, modalités de dialogue de gestion, etc.. . Dès lors, plusieurs pistes complémentaires doivent être poursuivies. En premier lieu, l'INSERM doit s'attacher à développer les actions de simplification de la gestion des unités mixtes de recherche (UMR) avec ses principaux partenaires. En effet, cinq partenaires concentrent 50 % de l'activité des UMR de l'INSERM (universités Pierre et Marie Curie, René Descartes, Denis Diderot, Paris-Sud et site de Lyon) et 11 partenaires, 80 % de cette activité. Parallèlement, les plates-formes de gestion, sur le modèle de celle expérimentée par l'institut avec l'université Paris Denis Diderot, peuvent représenter une étape préalable à la DGG. Comme le préconise l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR) dans son rapport d'audit sur les fonctions support, cette approche n'exclut pas que l'INSERM mène, avec ses partenaires, une réflexion pour expérimenter des services de supports communs en région. Cette démarche a déjà été engagée à Lille, où la délégation régionale nord-ouest partage ses locaux avec la direction de la recherche clinique et de l'innovation (DRCI) du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) et le cancéropôle nord-ouest permettant des mutualisations de fonctions, notamment en matière de gestion des projets de recherche. L'INSERM proposera par ailleurs au centre national de la recherche scientifique (CNRS) que la délégation régionale nord-ouest de l'INSERM prenne en charge la gestion des unités CNRS de ce périmètre géographique pour les thématiques santé et biologie. Enfin, et de manière complémentaire, la simplification de la gestion des unités de recherche doit également s'appuyer sur les efforts à mener en matière d'interopérabilité des systèmes d'information. Ces travaux sont conduits dans le cadre des démarches de mutualisation engagées par l'agence de mutualisation des universités et des établissements (AMUE), qui a fait du système d'information sur la recherche une de ses priorités. Ils visent la mise en place d'un système de gestion unique des moyens financiers des unités mixtes de recherche, de suivi des activités et de définition de règles de gestion partagées. Lors de son assemblée générale de décembre 2012, l'AMUE a adopté de nouveaux statuts, qui font de l'Etat un de ses membres à part entière disposant de deux sièges au conseil d'administration et qui réservent un siège de ce conseil aux organismes de recherche. Parallèlement, la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques, service commun à la direction générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et à la direction générale pour la recherche et l'innovation, a finalisé le répertoire national des structures de recherche, qui constituera l'ossature des dispositifs de gestion et d'aide au pilotage. Cet outil servira tout à la fois à structurer le système d'information développé par l'AMUE et partagé entre le ministère et les organismes de recherche, à référencer les travaux d'évaluation conduits par les instances compétentes et à nourrir les indicateurs, notamment territorialisés, que le ministère élabore dans le cadre des futurs contrats de site.