Réponse en séance, et publiée le 1er mars 2013

RENOUVELLEMENT DU PERMIS DE RECHERCHE D'HYDROCARBURES LIQUIDES GAZEUX DIT " DES MOUSSIÈRES "

M. le président. La parole est à M. Damien Abad, pour exposer sa question, n° 189, relative au renouvellement du permis de recherche d'hydrocarbures liquides gazeux dit " des Moussières ".
M. Damien Abad. Madame la ministre, ma question porte sur le permis de recherche d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit " des Moussières ". Ce permis s'étend sur les départements de l'Ain, du Jura, de la Savoie, de la Haute-Savoie et de la Saône-et-Loire. Accordé le 4 mars 2008, il a fait l'objet d'une demande de renouvellement le 30 octobre dernier ; une décision ministérielle doit être rendue prochainement.
L'objet de ma question n'est pas de faire référence au passé ni de vous interroger sur l'opportunité d'un débat national sur la fracturation hydraulique, mais de vous alerter sur la spécificité de nos sols de nature karstique. Nos sous-sols contiennent des nappes et des réserves d'eau, ainsi que des failles dans lesquelles circulent des réseaux souterrains. Par le passé, des forages ont déjà eu des conséquences importantes sur la pollution des eaux.
Nous avons été saisis par de nombreuses associations de défense de l'environnement, parlementaires et élus locaux, inquiets des conséquences que pourrait avoir ce permis situé dans une zone d'appellation d'origine contrôlée. Il existe un consensus des acteurs politiques - au-delà même des clivages -, économiques et associatifs sur le fait que les risques de travaux d'exploration et d'exploitation par la société Celtique Énergie l'emportent sur les avantages. Nous vous avons d'ailleurs écrit, avec plusieurs collègues, pour vous faire part de ces inquiétudes. Aussi, comptez-vous reconduire le permis des Moussières ? Dans quels délais pensez-vous prendre cette décision ? Appliquerez-vous le principe de précaution ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Monsieur le député, le permis des Moussières recouvre en partie, sur une superficie de 1 600 kilomètres carrés, les départements de l'Ain, du Jura, de la Savoie et de la Haute-Savoie. Ce permis a une histoire : la zone a été explorée par la société Esso dans les années quatre-vingt-dix, avant que le permis soit repris par la société Celtic Petroleum qui en est devenue titulaire en 2008 pour une durée de cinq ans.
Cette société a déposé une demande de renouvellement, en cours d'instruction. Elle a également fait savoir qu'elle envisageait des travaux de forage sur le territoire des communes de Corcelles et de Lantenay, situées toutes deux dans le département de l'Ain.
L'instruction que j'ai fait mener par des services conclut tout d'abord - et c'est un point important - que le permis des Moussières ne vise que des objectifs géologiques correspondant à des hydrocarbures conventionnels et ne suppose pas le recours à la fracturation hydraulique. La loi de 2011 est donc respectée.
En revanche, dans les années 1990, les travaux de forage ont donné lieu à plusieurs épisodes de pollution des sources d'eau, abondantes sur le site. Comme vous le relevez, ce site dispose d'un sous-sol karstique très fragile, comportant des plaques creusées par un dense réseau de sources et de cavités dont la cartographie n'est pas facile à établir. Le risque de pollution de la ressource en eau est donc la question la plus importante à traiter, par rapport à ces forages.
Je me suis entretenue avec un certain nombre d'élus, au Sénat et à l'Assemblée nationale, et j'ai cru comprendre que les positions n'étaient pas aussi unanimes que vous l'avez dit.
Quoi qu'il en soit, j'ai demandé à mes services, qui faisaient état d'un risque significatif de pollution, de procéder, avant toute délivrance d'autorisation, à une instruction complémentaire approfondie sur les risques hydrologiques, notamment sur la question de l'isolation et du traitement des boues de forage. J'ai également demandé à l'administration d'engager au niveau de la préfecture de l'Ain une concertation avec les élus et les associations environnementales. Je communiquerai rapidement à ceux-ci les résultats des études complémentaires.
M. le président. La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad. Merci beaucoup, madame la ministre, pour ces éléments d'information. Je prends bonne note des études complémentaires que vous avez demandées. Les deux communes de Corcelles et de Lantenay, dans l'Ain, sont situées sur le territoire du Haut-Bugey, une zone d'appellation contrôlée pour le comté, et cette activité occupe beaucoup de monde. Tous les parlementaires et élus de l'Ain sont, sur cette question, je vous le confirme, unanimes, même si ce n'est peut-être pas le cas dans d'autres départements. Nous vous avons même écrit un courrier tous ensemble.
Comme vous l'avez dit, la fracturation hydraulique n'est pas en question ; il s'agit de procédés conventionnels. La question est celle de la pollution des eaux, de l'impact environnemental des travaux compte tenu de la nature géologique de nos sols. Nous espérons que vous nous informerez rapidement du résultat des études, avant de prendre une décision qui ira, souhaitons-le, dans le bon sens.