Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 4 juin 2014

RÉFORME TERRITORIALE

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

S'il vous plaît ! Écoutez au moins votre président de groupe !

M. Christian Jacob. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous avons voté, dès 2010, la réforme territoriale. Nous avons alors créé le conseiller territorial, ce qui permettait d'avoir un élu territorial ancré dans le territoire, donc de rapprocher département et région. Vous avez supprimé cette loi. L'arrivée de François Hollande à l'Élysée se traduit, une fois de plus, par deux années perdues pour la France.

Aujourd'hui, paniqué par vos échecs électoraux, monsieur le Premier ministre, vous improvisez sans aucune concertation une réforme totalement bâclée. Tous les ingrédients d'un échec sont réunis. Son objectif est, en fait, de repousser les élections pour vous éviter une nouvelle bérézina électorale ! (Exclamations sur divers bancs.)

M. le président. S'il vous plaît ! Il y a trop de bruit dans l'hémicycle !

M. Christian Jacob. Cette réforme a été préparée dans le plus grand secret, au gré d'arrangements entre amis du Président de la République et au gré d'arrangements scandaleux entre barons et baronnes du parti socialiste (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) !

Où est la cohérence de ce découpage ? Sur quel bassin de vie, sur quel bassin économique, sur quelle réalité historique repose-t-elle ? Sur aucune ! À votre arrivée à Matignon, monsieur le Premier ministre, vous disposiez d'une majorité de 340 députés de gauche. Ils n'étaient plus que 306 à vous soutenir lors de votre discours de politique générale ! Quinze jours après, ils n'étaient plus que 265 à vous apporter leur soutien lorsque vous avez présenté votre programme de stabilité !

Monsieur le Premier ministre, un chef de gouvernement, ainsi lâché par sa propre majorité deux mois après sa prise de fonction et nommé par un Président de la République aussi affaibli, a-t-il la capacité de présenter une telle réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Monsieur le président Jacob, une mission m'a été confiée par le Président de la République. Je suis convaincu que nous devons réformer notre pays…

M. Bernard Deflesselles. Pas n'importe comment !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …pour qu'il soit prêt à faire face aux grands défis du monde. Nous devons pour cela, bien sûr, renforcer notre économie, soutenir sa compétitivité et ses entreprises, réduire notre dette et nos déficits, mais nous devons aussi réformer en profondeur les structures de notre pays. On parle, depuis des années, de la réforme territoriale. On trouve d'ailleurs trace sur le site de l'UMP d'une proposition de création de huit régions avec la suppression des départements là où existe une métropole. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Cette proposition remonte au 18 décembre 2013, comme l'un d'entre vous l'a d'ailleurs rappelé ce matin sur une radio. Il faut réformer le pays. Le Président de la République, et cela ne peut pas vous surprendre, a indiqué en janvier dernier qu'il souhaitait le regroupement des régions. Je l'ai moi-même annoncé lorsque j'ai prononcé mon discours de politique générale. Le chef de l'État a pensé qu'il était absurde de faire voter les Français dans un cadre régional qui serait modifié quelques mois après.

Nous allons donc décaler de quelques mois les élections. Ce n'est pas cela qui empêchera nos compatriotes de s'exprimer, dans un sens ou dans un autre. Mais ce que les Français attendent, ce n'est pas le jeu politicien, ce n'est pas le reniement des positions des uns et des autres. Vous avez vous-même proposé le regroupement des régions et la suppression des départements !

M. Bernard Deflesselles. Et alors ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Mais, parce que c'est cette majorité qui le fait, vous n'êtes plus d'accord ! (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est précisément ce dont nos concitoyens ne veulent plus ! Alors, oui, je l'assume devant vous, cette réforme doit se faire, non pas parce que le Président de la République le souhaite, mais parce qu'elle est nécessaire pour le pays, nécessaire pour l'intérêt général, nécessaire pour nos régions et nécessaire pour renforcer notre économie !

Le débat va s'engager. Bernard Cazeneuve présentera le texte relatif à la réorganisation des régions dans quelques jours, et Marylise Lebranchu et André Vallini proposeront le texte de loi sur les compétences, qui vise à renforcer les régions et l'intercommunalité et qui ouvre, oui, la perspective de la suppression des départements, et ce avec tout le temps nécessaire pour réaliser dans de bonnes conditions le transfert des compétences et des agents, à qui nous devons le respect,…

M. Yves Nicolin. Baratin !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …et pour régler aussi la question de la proximité, notamment dans les territoires ruraux. Cessez de nous invectiver…

M. Christian Jacob. Je ne vous invective pas !

M. Manuel Valls, Premier ministre. …et de nous faire je ne sais quel procès ! Vous évoquez les élus dans de drôles de termes alors que vous entendez les défendre ! Vous parlez de « barons » et de « baronnes » ! Qu'est-ce que cela signifie ? Nous sommes en République ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe SRC. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est de l'unité du pays, c'est de la France que nous parlons ! Nos concitoyens attendent ces réformes ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Alors, avançons ensemble lors de la discussion qui va se dérouler au Sénat et à l'Assemblée, car il y va de l'intérêt du pays ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs des groupes écologiste et RRDP.)