Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2014

POLITIQUE BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Pascal Terrasse. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d’État chargé du budget. Depuis 2012, la majorité met tout en œuvre pour maîtriser les dépenses publiques et par voie de conséquence réduire les déficits publics. Réduire les déficits, mes chers collègues, ce n'est pas uniquement une opération comptable ni un fantasme technocratique ou une quête sans ambition. En réalité, c'est tout le contraire !

M. Yves Fromion. De tout façon, c'est raté !

M. Pascal Terrasse. Réduire les déficits, c'est avant tout une tâche politique, au sens noble du terme. C'est une mission qui doit redonner des marges de manœuvre à l'action publique, une mission qui doit épargner les générations futures, lesquelles auront mieux à faire que porter le fardeau d'une dette laissée par d'autres, une mission qui doit, enfin, protéger l'avenir de nos enfants, loin des petits calculs immédiats. Personne ne doit oublier cette vérité terrible : entre 2007 et 2012, la France s'est endettée de 600 milliards d'euros supplémentaires. Entre 2002 et 2012, la dette publique a été multipliée par deux. Les déficits de la droite sont malheureusement les impôts d'aujourd'hui. Nous avons d'ailleurs appris au cours des derniers jours que l'UMP a des problèmes avec ses propres comptes. Mais la vérité, c'est que l'UMP a d'abord eu des problèmes avec les comptes de la nation et donc avec le portefeuille des Français ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. S'il vous plaît, mes chers collègues, rien ne justifie ces cris.

M. Pascal Terrasse. En 2010, le déficit public atteignait 140 milliards d'euros. Nous l'avons pratiquement divisé par deux. Jamais un gouvernement, depuis l'après-guerre, n'était allé aussi loin ! Nous avons eu le courage de mettre en œuvre des réformes. Dès lors, quelles sont, monsieur le secrétaire d’État, les orientations retenues pour les jours à venir ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP, applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Au fond, monsieur le député, les Français nous demandent trois choses : faire des économies en matière de dépense publique, réduire les déficits et retrouver des marges de manœuvre pour alléger l'impôt et les cotisations pesant sur les ménages et les entreprises. La loi de règlement que vous allez être amenés à examiner au cours des prochains jours et qui l'a été hier en commission des finances répond, finalement, à ces trois objectifs. Premièrement, en 2013, la dépense publique a été plus que jamais tenue. En effet, les dépenses en 2013 sont inférieures de 144 millions d'euros à l'autorisation parlementaire. Cette sous-exécution est même de 3,5 milliards d'euros si on y inclut les pensions et le remboursement de la dette. La dépense a donc été tenue. Deuxièmement, le déficit public s'élevait en 2012 à 4,9 % du PIB. Il a été ramené en 2013 à 4,3 % du PIB. Il a donc baissé, et ce malgré des recettes fiscales en diminution par rapport à nos prévisions,…

M. Yves Fromion. Ah ! Et pourquoi ?

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . …ceci étant lié à la conjoncture économique, chacun le sait dans cette assemblée.

Telle est la vision du passé. Celle de l'avenir, c'est que nous pouvons dégager…

M. Étienne Blanc. Dégagez, oui !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . …es marges de manœuvre afin d'améliorer la compétitivité des entreprises et redonner du pouvoir d'achat aux ménages, mais à une condition, poursuivre dans cette voie tracée par le plan d'économies. Nous prendrons dès l'examen des prochains textes, c'est-à-dire la loi de finances rectificative et la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, des mesures fiscales qui entreront en vigueur dès cet automne et d'autres relatives aux cotisations sociales s'appliquant dès le 1er janvier 2015. Voilà l'intention précise du Gouvernement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)