Question de : M. Guy Geoffroy
Seine-et-Marne (9^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 5 juin 2014

RÉFORME PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Guy Geoffroy, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Guy Geoffroy. Vous n'aimez pas, monsieur le Premier ministre, que l'on vous mette en face de vos contradictions. Elles sont pourtant nombreuses, et c'est notre rôle, c'est notre devoir, que de les mettre en pleine lumière et de les dénoncer.

M. Christian Paul. Insolent !

M. Guy Geoffroy. La réforme pénale, dont nous avons commencé l'examen hier dans cet hémicycle, en constitue un exemple récent. Comme vous ne parvenez pas à vous défaire vraiment de vos contradictions, vous optez pour l'attaque, reprochant aux autres, et en particulier à l'opposition, ce que pourtant vous avez initié. En effet, qui a dégainé le premier contre la réforme de la loi pénale que vous nous proposez en tant que Premier ministre ? C'est vous ! Qui a pris sa plus belle plume pour écrire au Président de la République afin de lui dire tout le mal qu'il pensait de cette réforme ? C'est vous ! Qui a relayé l'inquiétude et la colère des fonctionnaires de police et de gendarmerie face à une réforme que vous avez vous-même qualifiée noir sur blanc de « néfaste » ? C'est vous !

M. Éric Woerth. Très bien !

M. Guy Geoffroy. Et aujourd'hui, vous nous reprochez de créer une polémique à propos d'une loi qui était mauvaise quand vous étiez sur la rive droite de la Seine et qui est soudainement devenue vertueuse depuis que vous êtes sur la rive gauche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Cette loi que vous avez dénoncée, monsieur le Premier ministre, dites-nous aujourd'hui, droit dans les yeux, ce que vous en pensez ! Faites comme le Président de la République, qui a été obligé de rappeler à l'ordre votre ministre de la justice ! Faites ce que vous demandent les Françaises et les Français, dont 75 % vous disent que la loi est mauvaise : monsieur le Premier ministre, retirez-la ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Nous avons souvent débattu par le passé, monsieur Geoffroy, lorsque j'étais dans l'opposition ou ministre de l'intérieur, des sujets relatifs à la justice, à la sécurité de nos concitoyens et à la lutte contre la délinquance. Je n'ai pas à me justifier de mes prises de position.

M. Yves Fromion. Mais si, c'est ce que l'on vous demande !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Elles ont toujours été extrêmement claires et elles le sont tout autant maintenant que je suis Premier ministre. Vous me posez une question, je vais essayer de vous répondre, car il s'agit de faire avancer le débat. Le Président de la République a rendu au mois d'août un arbitrage sur la loi pénale, elle-même fruit d'un long travail mené par Christiane Taubira, de la conférence de consensus au travail interministériel normal, logique et cohérent qui a cours dans tous les gouvernements. Qu'il existe par ailleurs une discussion, un travail et des points à discuter entre le ministère de la justice et le ministère de l'intérieur, voilà qui est vieux comme le monde.

M. Marc Le Fur. C'est laborieux !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Mais il existe dans mon bilan de ministre de l'intérieur un fait dont je m'honore, et qui honore aussi l'action de Christiane Taubira, c'est que nous avons toujours considéré, l'un et l'autre, pendant les deux ans au cours desquels nous avons été côte à côte,…

M. Yves Fromion. Face-à-face, plutôt !

M. Manuel Valls, Premier ministre . …comme nous le sommes toujours mais dans d'autres fonctions, qu'il ne faut pas opposer l'intérieur et la justice, les policiers et les gendarmes d'un côté et les magistrats de l'autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Une telle opposition a souvent été nourrie au sein des gouvernements qui se sont succédé.

M. Christian Jacob. Oui, et elle l'a été par vous-même !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Elle l'est aussi par vous, mesdames et messieurs les députés de l'opposition. Or elle est non seulement absurde mais contre-productive et elle met en cause l'État de droit. Christiane Taubira et moi-même considérons précisément que les forces de l'ordre et les magistrats doivent travailler ensemble en vue d'un seul objectif : rendre la justice, lutter contre la récidive et assurer la sécurité de nos concitoyens. La conception qui était la mienne comme ministre de l'intérieur est inchangée maintenant que je suis Premier ministre.

M. Claude Goasguen. Ah bon ?

M. Manuel Valls, Premier ministre . Le Président de la République a rendu un arbitrage important, qui doit être tenu. Un texte est discuté au Parlement et vous allez incontestablement l'enrichir, mesdames et messieurs les députés, mais avec une seule idée en tête : ne pas mentir aux Français, ne pas leur raconter des bobards ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut leur dire que nos prisons sont pleines, que la récidive augmente et que quelque chose ne fonctionne pas dans la République ! Comme Mme la garde des sceaux l'a expliqué hier lors de son intervention, ce texte vise à faire en sorte que nous gagnions en efficacité. Et au lieu de polémiquer sur le sujet, monsieur Geoffroy, faisons en sorte les uns et les autres de disposer de la meilleure loi possible, la plus efficace, en matière de prévention, de répression et de rôle de la police et des magistrats. Je le répète, monsieur Geoffroy, nos concitoyens n'en peuvent plus de ce genre de débats !

M. Christian Jacob. Vous êtes bien placé pour dire ça !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Cela ne sert à rien ! Depuis des années, la délinquance augmente, la récidive augmente. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas ! Que chacun regarde son bilan ! Plutôt que de polémiquer, soyons constructifs ! Et je vous le répète les yeux dans les yeux : je suis Premier ministre et fier que Christiane Taubira soit membre de ce gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP. – Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. Monsieur Fasquelle, je vous ai déjà prévenu la semaine dernière : vous serez noté au procès-verbal de cette séance.