Question de : M. François André
Ille-et-Vilaine (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 11 juin 2014

OBJECTIFS DU PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

M. le président. La parole est à M. François André, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. François André. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, depuis 2012, notre stratégie est entièrement tournée vers le redressement des comptes publics et de l'économie au service de la croissance, de l'emploi et du modèle social français.

M. Charles de La Verpillière. On ne s'en était pas aperçu !

M. François André. Ces efforts commencent à porter leurs fruits (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) puisque la Cour des comptes, dans son rapport sur l'exécution budgétaire pour l'année 2013, montre que les engagements en termes de dépenses sont en deçà des prévisions. Dans le même temps, le déficit budgétaire est lui aussi en recul, de 12 milliards d'euros par rapport à l'exercice 2012. M. Sarkozy et la droite ont creusé inconsidérément les déficits. Nous, nous les réduisons ! (Mêmes mouvements.)

La nouvelle étape, c'est le pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République en janvier, et qui sera bientôt mis en œuvre. Il comprend un volet en faveur de la compétitivité des entreprises, déjà grandement initié par le CICE, et un second volet qui viendra soutenir les ménages les plus modestes par des mesures fiscales et sociales. C'est le sens du collectif budgétaire à venir.

Les Français les plus modestes recevront ainsi les contreparties aux efforts qu'ils consentent au quotidien pour notre pays. Plus d'un milliard d'euros en faveur des ménages les plus fragiles sera consacré à des baisses d'impôts, permettant un regain de pouvoir d'achat dès cette année. Les cotisations salariales baisseront à partir de janvier 2015, pour les salariés du privé et les fonctionnaires. Les cotisations des artisans, travailleurs indépendants et PME diminueront aussi, pour soutenir leur activité.

Monsieur le ministre, à la veille de l'adoption en conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2014, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures précises seront prises afin de poursuivre cette stratégie au service du redressement, de l'emploi et du pouvoir d'achat, préoccupation première de nos concitoyens ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Oui, monsieur le député, au cours de ces dernières années, nous avons réduit progressivement mais sûrement le déficit de la France, qui avait atteint des niveaux absolument insupportables.

Mais nous ne nous contentons pas simplement de réduire les déficits, ce qui est nécessaire. Notre politique consiste à soutenir le tissu productif français, afin que les entreprises françaises puissent produire en France davantage de produits qui correspondent aux besoins et aux goûts des Français, afin qu'elles soient capables de se battre sur les marchés européen et mondial. Notre politique consiste aussi à soutenir le pouvoir d'achat des Français les plus modestes, en particulier de ceux qui ont dû acquitter pour la première fois l'impôt sur le revenu ces dernières années, alors même que leurs revenus n'augmentaient pas.

M. François Vannson. C'est vous qui avez augmenté l'impôt !

M. Michel Sapin, ministre . Dès demain, avec l'adoption en conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative, puis la semaine suivante, avec l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, nous apporterons des réponses concrètes qui seront soumises à votre examen et à votre vote.

Comme vous l'avez dit, plus de 1,8 million de foyers sortiront de l'impôt sur le revenu, ce qui représente une baisse d'impôt de 1 milliard d'euros en faveur des plus modestes. Dès le 1er janvier 2015, les cotisations baisseront pour ceux qui touchent les retraites et les salaires les moins élevés, soit 2,5 milliards d'euros pour le pouvoir d'achat des plus modestes.

Enfin, notre stratégie comporte un plan en faveur des entreprises, car c'est dans les entreprises que les emplois sont créés et que les investissements nouveaux sont financés. Les cotisations et la fiscalité, qui pèsent trop lourd sur les entreprises et freinent les créations d'emplois, baisseront. Tel est notre programme : nous entrons dans le dur !