Réponse publiée le 17 septembre 2013

La loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République promulguée le 8 juillet dernier prévoit la création d'un Conseil supérieur des programmes. Les débats parlementaires ont donné lieu à de nombreux et riches échanges précisant ainsi les modalités d'organisation de ce Conseil. L'institution du Conseil supérieur des programmes répond à une demande de transparence du processus d'élaboration des programmes d'enseignement et au besoin de cohérence entre les contenus dispensés, les évaluations et certifications et la formation des enseignants. Cette instance doit offrir les garanties scientifiques et pédagogiques nécessaires pour formuler des propositions et des avis. La loi prévoit que le Conseil soit composé de dix-huit membres dont trois députés, trois sénateurs désignés par les commissions permanentes compétentes en matière d'éducation, deux membres du Conseil économique, social et environnemental désignés par son président, dix personnalités qualifiées désignées par le ministre de l'éducation nationale. L'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes sont fixés par le décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013. Son installation est prévue à l'automne 2013.