Texte de la question
M. Patrice Prat interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la procédure d'enjambement ou d'AJAC. Il y a maintenant plus de deux ans, l'enjambement ou l'AJAC était inscrit au sein de l'arrêté licence. Ce droit permet à un étudiant de passer en année supérieure après avoir validé un semestre sur deux en lui permettant ainsi d'éviter le redoublement. Il s'agit également de passer outre une année supplémentaire en termes de coût et de semestre. Ce droit ne fait plus partie de l'arrêté licence. Il reste néanmoins une possibilité de le maintenir dans les universités. Cependant, certaines d'entre elles ont fait le choix de le supprimer. Ce droit a permis à un tiers des étudiants qui ont eu la chance d'en bénéficier de réussir. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette procédure qui correspond à une véritable revendication des étudiants.
Texte de la réponse
Si la possibilité formelle - prévue par l'arrêté du 23 avril 2002 relatif aux études universitaires conduisant au grade de licence - pour un étudiant de poursuivre ses études dès lors qu'il ne lui manque au maximum que la validation d'un seul semestre n'a pas été reprise explicitement par l'arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence, elle reste tout à fait possible sous réserve que ces dispositions aient été prévues par l'université dans le cadre de son autonomie pédagogique et à condition que les règles de compensation soient respectées. Il convient de souligner en effet, que ces règles de compensation, qui permettent d'une part, une compensation organisée sur le semestre, sans note éliminatoire, sur la base de la moyenne générale des notes obtenues pour les diverses unités d'enseignement, et d'autre part, une compensation organisée entre deux semestres consécutifs, permettent une réelle progression des étudiants dans leur cursus. La réussite des étudiants, en particulier dans le cursus licence, est une priorité du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et à ce titre plusieurs mesures du projet de loi d'orientation pour l'enseignement supérieur et la recherche sont destinées à la favoriser. Il s'agit notamment de mesures permettant de mieux orienter les étudiants en fonction de leurs parcours antérieurs, d'améliorer les parcours de formation en créant un véritable continuum entre le lycée et l'université, et de favoriser la constitution du projet personnel de l'étudiant en encourageant la spécialisation progressive des études en premier cycle.