Question de : M. Hervé Mariton
Drôme (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2014

COLLECTIF BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à M. Hervé Mariton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Hervé Mariton. Monsieur le Premier ministre, le collectif budgétaire que vous avez présenté ce matin est un moment de vérité. Votre politique économique, votre politique budgétaire sont en échec. Le Haut conseil des finances publiques, dans son avis du 5 juin, a souligné, et chacun s'en est rendu compte, que la croissance n'est pas là. Il a souligné aussi combien le solde des finances publiques était dégradé, avec une aggravation du déficit de 1,5 milliard.

Alors, comment redresser la situation, monsieur le Premier ministre ?

M. Jean Glavany. La campagne pour l'UMP, ce n'est pas ici !

M. Hervé Mariton. Vous proposez un pacte de responsabilité qui comporte une première dimension, à laquelle nous aurions pu nous rallier, en faveur de la compétitivité des entreprises.

Ça, ce sont les slogans, ce sont les mots. Il faut ensuite regarder la réalité : dans le projet de loi de finances rectificative, la seule disposition fiscale qui concerne les entreprises, c'est le prolongement de l'augmentation exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés. Chacun a bien entendu : on parle aux Français et aux entreprises de baisse des impôts, et la réalité c'est qu'on prolonge une majoration supposément exceptionnelle !

Par ailleurs, monsieur le Premier ministre, rien dans le collectif budgétaire sur les mesures fiscales que vous avez annoncées à moyen terme dans le cadre du pacte de responsabilité.

Rien ne vous empêchait d'inscrire dès ce collectif les mesures que vous prétendez prendre à moyen ou long terme. Simplement, elles n'y sont pas : comment voulez-vous alors que les entreprises vous fassent confiance ?

Et puis il y a le matraquage fiscal de nos concitoyens. Vous prévoyez une mesure pour alléger l'impôt des classes moyennes, mais elle va concerner les Français dont les revenus sont inférieurs à 1 200 euros. C'est une curieuse vision des classes moyennes. Allez-vous, monsieur le Premier ministre, adopter l'amendement déposé par l'UMP, qui vise à réduire les impôts des Français dont les revenus sont inférieurs à 3 000 euros ? Cela, ce serait une vraie mesure pour les classes moyennes. (Applaudissements sur certains bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député Mariton, comme vous le savez - et vous êtes mieux placé que beaucoup d'autres pour le savoir -, le déficit de l’État diminue. Il diminue année après année. Si nous partions de là où vous l'avez laissé, vous verriez le chemin parcouru…(Interruptions sur les bancs du groupe UMP.)

…parcouru avec détermination, parfois avec difficulté, parce qu'il faut parfois prendre des décisions qui sont difficiles et courageuses.

Dans le pacte de responsabilité, il y a la volonté ferme, farouche, de continuer à diminuer les déficits, parce que cela veut dire stabiliser et diminuer la dette de la France.

M. Patrick Devedjian. Elle augmente !

M. Michel Sapin, ministre . La dette est beaucoup trop élevée. Vous l'avez fait exploser, vous le savez bien. Nous la stabilisons et nous allons la faire diminuer. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Marie-Christine Dalloz. Et le chômage ?

M. Michel Sapin, ministre . Dans le pacte de responsabilité, comme vous l'avez vous-même souligné, monsieur Mariton, il y a des mesures en faveur de la compétitivité des entreprises. Ces mesures, vous êtes le mieux placé pour le savoir, elles se jugent en regardant deux textes. L'un est la loi de finances rectificative : elle a été adoptée ce matin en Conseil des ministres ;

M. Hervé Mariton. Il n'y a rien dedans !

M. Michel Sapin, ministre . L'autre est la loi de financement de la sécurité sociale, qui comportera l'ensemble des baisses de cotisations. C'est normal : les cotisations vont aux régimes de sécurité sociale, leur baisse est dans la loi de financement de la sécurité sociale.

Le Gouvernement affiche sa détermination sur trois ans, 2015, 2016, 2017, pour qu'il y ait de la visibilité, pour que les entreprises sachent où elles vont et qu'elles sachent exactement quelles sont les dispositions qui vont leur permettre d'investir et d'embaucher. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Pour 2014 mais aussi pour l'année 2015, en cumulant les deux textes, loi de finances rectificative et loi de financement de la sécurité sociale, nous allons afficher dès maintenant les mesures en faveur des entreprises. Nous sommes déterminés.

M. Hervé Mariton. Prenez notre amendement !

M. Michel Sapin, ministre . Nous voulons la compétitivité des entreprises, la diminution des déficits et le financement de l'ensemble par des économies, parce que les augmentations d'impôts, comme vous avez pu le faire, c'est fini. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)