Question de : Mme Eva Sas
Essonne (7^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2014

COLLECTIF BUDGÉTAIRE

M. le président. La parole est à Mme Eva Sas, pour le groupe écologiste.

Mme Eva Sas. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, le collectif budgétaire présenté ce matin s'inscrit malheureusement dans la continuité de la politique menée depuis 2012 avec deux priorités : la réduction des déficits et les allégements de cotisation pour les entreprises.

Certes, nous constatons une inflexion en faveur des ménages aux revenus modestes et des artisans. Mais ce n'est pas d'une inflexion dont nous avons besoin : c'est d'une réorientation.

Car notre responsabilité, c'est de répondre au sentiment d'injustice des Français et de rééquilibrer les mesures entre ménages et entreprises. On demande en effet toujours plus d'efforts aux ménages, alors qu'on accorde, sans conditions ni contreparties, toujours plus d'aides aux entreprises. Ce sont ainsi plus de 2 milliards d'euros que nous verserons en 2015 à la grande distribution au titre du crédit d'impôt compétitivité emploi.

Notre responsabilité, c'est aussi de protéger les plus fragiles et les plus précaires d'entre nous. Comment comprendre, alors, que l'on aille chercher 200 millions d'euros d'économies dans les pensions d'invalidité et les rentes d'accidents du travail, chez ceux que la vie n'a déjà pas épargnés ? Comment comprendre la remise en cause du régime des intermittents, sur lequel repose pourtant toute une économie culturelle déjà si fragile ?

Notre responsabilité, enfin, c'est de redonner espoir aux Français. Les chemins de sortie de crise existent, mais ils nécessitent d'investir. L’Union européenne a estimé que nous pouvions créer 1,2 million d'emplois en investissant dans la transition énergétique. Or que constate-t-on dans votre collectif budgétaire ? Au lieu d'investir dans l'avenir, vous retirez 250 millions d'euros au budget de l'écologie pour les transférer au budget de la défense ! Comment les écologistes doivent-ils comprendre ce signal ?

Dès lors, ma question sera simple : êtes-vous prêt, monsieur le ministre, à laisser toute sa place au débat parlementaire, pour rééquilibrer ce budget en faveur des ménages, en faveur de l'investissement, et en faveur de l'écologie ? (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et GDR.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Madame la députée, je viens déjà de répondre à deux questions sur le pacte de responsabilité, et il est bien normal que je réponde aussi à la vôtre. Ce pacte présente de la cohérence et de la constance. L'une et l'autre peuvent être discutées, et même disputées, mais je crois qu'aucune politique économique ne peut aboutir si elle ne s'inscrit dans la cohérence et la constance.

Les entreprises, comme les ménages, ont besoin de voir loin pour prendre des décisions aujourd’hui. Oui, notre pacte de responsabilité témoigne de notre constance. Inspiré qu'il a été par ce très beau rapport sur la compétitivité de la France, le CICE, que les entreprises sont en train de percevoir, soutient la compétitivité. Et nous allons continuer dans ce sens, parce que l'investissement dont vous parlez commence aussi et d'abord dans les entreprises de France, qui ont besoin de cet investissement.

Est-ce que, pour autant, notre pacte de responsabilité ne concerne que les entreprises ? Non ! Je viens d'y faire allusion : nous avons souhaité – c'est l'équilibre de la loi de finances et de la loi de financement de la sécurité sociale – que les foyers les plus modestes bénéficient aussi de ce pacte de responsabilité et de solidarité. L'une des mesures que nous proposons va permettre à plus de 1,2 million de foyers qui payaient l'impôt sur le revenu au cours des dernières années d'en sortir, et elle évitera à d'autres d'y entrer. Vous savez l'importance d'une telle mesure pour les plus modestes des Français.

Nous proposerons aussi, dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui sera examiné la semaine prochaine, de baisser les cotisations des salariés les plus modestes, gagnant jusqu'à 1,3 SMIC. Cela aussi, c'est du pouvoir d'achat pour les ménages !

M. Jean-Pierre Barbier. C'est du baratin !

M. Michel Sapin, ministre. À l'intérieur de ce cadre cohérent, nous aurons à débattre et à discuter. Le Gouvernement est évidemment ouvert à la discussion et au dialogue – c'est le principe même d'un débat parlementaire –, y compris sur les sujets qui touchent à l'écologie. Oui, nous examinerons toutes les propositions, mais sans jamais manquer à la cohérence, qui est la marque de fabrique de la politique du Gouvernement.