Texte de la question

M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le rapport annuel de la Cour des comptes remis au Parlement par son Président, mardi 12 février 2013. Le rapport formule de violentes critiques sur les "aides injustifiées" que l'État aurait apportées aux buralistes ces dernières années. Or le rapport de la Cour des comptes est rempli d'imprécisions qui faussent la réalité de ces établissements. Ainsi, le montrant des aides avancé par la Cour des comptes est inexact : les aides versées par l'État aux buralistes ont représenté 150 millions d'euros par an, soit 1,2 milliard sur 8 ans. C'est moins de la moitié que les 2,6 milliards évoqués par la Cour des comptes. 6 000 fermetures sont intervenues depuis 2004, malgré ces aides. Le rapport ne contient en outre aucun élément sur la situation financière réelle des buralistes, tels que les marges brutes ou le résultat net, alors que leurs charges ont explosé. Selon le centre de gestion agréé des buralistes, le résultat net moyen des tabacs-presse a évolué de + 6 % entre 2003 et 2009, soit moins d'un pour cent par an : c'est moins que l'inflation. Et le résultat net moyen des bars-tabac s'est effondré de -13 % sur la même période. On est loin des chiffres avancés par la Cour. Aussi lui demande-t-il, dans un souci d'exactitude de bien vouloir prendre toute mesure qui pourrait rétablir la véracité des chiffres apportés à ce sujet dans le rapport.