Réponse en séance, et publiée le 20 mars 2013

MESURES DE LUTTE CONTRE LA DÉSERTIFICATION MÉDICALE

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Michel Villaumé, pour exposer sa question, n° 195, relative aux mesures de lutte contre la désertification médicale.
M. Jean-Michel Villaumé. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, les déserts médicaux sont devenus source d'angoisse pour de très nombreux Français résidant dans les zones rurales mais aussi dans les quartiers de nos villes.
Dans le monde rural, beaucoup de cantons sont sans médecins et l'attente pour une consultation de spécialiste - en ORL, notamment - peut durer un an. Face à ce drame, nous constatons depuis des années que les incitations financières, hélas, ne suffisent pas. Une refondation du système de santé s'impose : les missions, comme les rémunérations et les conditions d'exercice, doivent être modernisées. Le pacte territoire-santé, que vous avez présenté au mois de décembre, est une avancée qui autorise des espoirs dans la lutte contre ce phénomène.
Le conseil général de Haute-Saône a présenté dernièrement un schéma départemental de l'offre de santé de proximité visant à prévenir la désertification médicale. La population vieillit, la moitié environ des médecins sont âgés de plus de 55 ans : dans les prochaines années, les départs à la retraite risquent de se multiplier et de nombreux concitoyens se retrouveront démunis face à une désertification accrue. La densité des médecins généralistes, de 96 pour 100 000 habitants, est bien inférieure à la densité moyenne nationale, qui est de 109 médecins généralistes pour 100 000 habitants.
Les collectivités territoriales se sont engagées dans la lutte contre ces déserts médicaux. Elles ont notamment investi dans l'ouverture de maisons de santé, afin de mutualiser les moyens. Ces politiques ne suffisent plus et l'État doit intervenir pour pallier l'absence de médecins dans les zones rurales particulièrement délaissées.
Dans ma circonscription, à Saint-Loup-sur-Semouse, une maison de santé doit ouvrir ses portes dans quelques mois. Trois médecins seulement pourront répondre à la demande des quelque 20 000 habitants de ce bassin de vie, où la densité de médecins généralistes est inférieure à 65 pour 100 000 habitants.
Dans les territoires, nous avons le sentiment que les mesures incitatives ne suffiront pas. Le rapport rendu dernièrement par la commission du développement durable du Sénat le confirme d'ailleurs. Nous pensons que des mesures plus coercitives devront être prises dans l'intérêt des territoires et de leurs habitants.
Madame la ministre, quelles mesures compte prendre le Gouvernement pour offrir aux Hauts-Saônois et à l'ensemble des Français une égalité réelle d'accès aux soins et à la santé ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, vous avez raison de souligner que la désertification médicale est un enjeu majeur et qu'il est absolument indispensable de garantir à l'ensemble de nos concitoyens, en Haute-Saône en particulier, la possibilité d'accéder à des professionnels de santé.
C'est la raison pour laquelle j'ai présenté au mois de décembre un plan qui repose sur un ensemble de mesures, dont l'efficacité dépendra de la mobilisation de tous les leviers dont nous disposons.
Vous faites allusion à la nécessité de recourir à des mesures non seulement incitatives mais coercitives, et vous faites référence à un rapport du Sénat, qui reprend dans ses préconisations la quasi-totalité des mesures que j'ai moi-même mises en avant.
Je voudrais faire part des doutes qui sont les miens quant à l'efficacité des mesures coercitives, qui ne concerneraient que les étudiants entamant cette année leur cursus, comme le préconisent le rapport sénatorial et la plupart des observateurs, et ne s'appliqueraient que dans dix ans. Elles seraient donc sans effet sur la situation actuelle, alors que nous avons besoin de faire évoluer l'offre médicale maintenant.
Le Gouvernement propose un plan qui s'articule autour de trois axes. Le premier consiste, grâce à un ensemble de mesures qui ne sont pas financières, à amener les étudiants à privilégier une installation future dans les territoires ruraux.
Le deuxième axe vise à transformer les conditions d'exercice. Ouvrir une maison de santé ne suffit pas, il faut encore faire en sorte qu'existent des coopérations entre professionnels et que les professionnels libéraux entretiennent des relations avec les hôpitaux de proximité ou les centres hospitalo-universitaires.
Là où aucune solution liée à la présence de médecins libéraux ne pourra être trouvée, il faudra réfléchir à la constitution de centres de santé employant des médecins salariés ; c'est le troisième axe.
Notre plan ne fonctionnera que si l'administration se mobilise pleinement - c'est le cas, aujourd'hui, des agences régionales de santé - et si nous sollicitons l'ensemble des leviers dont nous disposons. J'espère, monsieur le député, que grâce à l'engagement des collectivités territoriales - le conseil général de Haute-Saône particulièrement -, nous pourrons répondre aux attentes légitimes des Français.