MÉTROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE
M. le président. La parole est à M. Guy Teissier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Guy Teissier. Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, par la loi du 27 janvier 2014, votre Gouvernement a décidé de créer la métropole du Grand Paris – c'est l'article 12 – et la métropole Aix-Marseille-Provence – article 42. Certains sont favorables à ces évolutions et d'autres y sont opposés.
Pour que les choses avancent, il paraît indispensable que le Gouvernement soit à l'écoute et que sa parole soit claire et respectueuse de tous. Hélas, vous donnez l'impression de ne pas vouloir entendre les suggestions des élus de tous bords, particulièrement en ce qui concerne la fiscalité et le droit des sols. Votre attitude et vos propos sont même parfois contradictoires.
Le 20 mai dernier, dans cet hémicycle, alors que notre collègue Patrick Devedjian vous faisait part du souhait unanime des élus franciliens de demander la révision de cette loi, il a dû se contenter d'une réponse évasive. Or une semaine après, lors d'un séminaire organisé à l'Assemblée nationale, vous déclariez à Jean-Yves Le Bouillonnec à propos du Grand Paris : « Nous pouvons parler à nouveau de l'article 12. »
Les élus des Bouches-du-Rhône, dont je me fais aujourd'hui le porte-parole, ne comprendraient pas qu'il y ait deux poids, deux mesures entre Paris et Marseille. Concernant la place et le rôle des maires dans la construction métropolitaine, le 4 juin 2014, lors d'une manifestation du Centre national de la fonction publique territoriale, vous auriez tenu publiquement des propos très maladroits.
Je vous cite : « Mais finalement, quand vous avez 109 maires contre vous, c'est quand même que vous êtes dans le bon sens, car cela aurait été plus difficile d'avoir la moitié pour et la moitié contre. » Pensez-vous réellement que ce soit aller dans le bon sens que de faire la quasi-unanimité des maires contre votre projet ?
(Sourires sur les bancs du groupe UMP.)Pour conclure, madame la ministre, il faut aujourd'hui un signe fort de la part du Gouvernement, montrant que le dialogue est véritablement ouvert. Je vous le demande donc solennellement : à l'occasion de votre venue à Marseille dans quelques jours, êtes-vous prête à parler de nouveau de manière constructive avec les élus provençaux ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)M. le président. La parole est à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique.
Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique. Monsieur le député, ma réponse à M. Patrick Devedjian se fondait sur un texte qui a été voté par le Parlement. Or le premier devoir d'un ministre est de respecter les textes votés par le Parlement. L'article 12 en relève.
Sous l'autorité de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault, puis de Manuel Valls, dont la position est identique, il a été décidé d'écouter autant que faire se peut dans le cadre de la loi et en vue de la préparation d'une ordonnance d'application, les élus participant à une mission de préfiguration, laquelle comprend le syndicat de Paris-métropole et des représentants de l'État, mission dont la création a également été décidée par la loi, et nous respectons la loi.
Après une rencontre avec le syndicat Paris Métropole, quelques jours après la question de M. Devedjian, nous avons décidé de travailler sur un statut des conseils de territoire – vous expliquerez ce dont il s'agit à vos concitoyens – à condition qu'à l'intérieur de la métropole, on ne crée pas une couche supplémentaire du fameux mille-feuilles, avec une fiscalité propre.
Monsieur Teissier, concernant la métropole Aix-Marseille-Provence, cela fait une année que nous essayons d'installer le conseil paritaire des élus.
M. Guy Teissier. La semaine prochaine !
Mme Marylise Lebranchu, ministre. À chaque fois que je me suis rendue sur place, les élus étaient dans la rue, ce que je comprenais. Voilà pourquoi j'ai dit qu'il y a plus de cent élus qui ne veulent pas entrer dans le conseil paritaire. Il semblerait, monsieur Teissier, que devant la réussite de la mission de préfiguration du Grand Paris, les élus d'Aix-Marseille-Provence, toutes tendances politiques confondues, acceptent de venir lundi prochain au conseil paritaire. S'il en est ainsi et s'ils veulent discuter de l'organisation de la métropole Aix-Marseille-Provence, sur deux points – les territoires et les questions d'assainissement –, alors j'y suis prête et je serai ravie de les rencontrer enfin.
(Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)