Question de : M. Florent Boudié
Gironde (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 12 juin 2014

RÉFORME FERROVIAIRE

M. le président. La parole est à M. Florent Boudié.

M. Florent Boudié. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État aux transports.

Depuis ce matin, de nombreux Français sont confrontés aux perturbations de trafic provoquées par le mouvement social en cours à la SNCF, qui a été reconduit, à quelques jours de l'examen du projet de réforme ferroviaire par notre assemblée.

Nous savons que le contexte ferroviaire évolue, que le trafic se développe, que les trains doivent aller plus vite, accueillir plus de voyageurs, que l'entretien et la sécurité du réseau sont un enjeu colossal qui nécessite une coordination maximale des métiers ferroviaires.

Nous savons aussi que les dettes de RFF et de la SNCF s'élèvent à près de 40 milliards d'euros et qu'elles pourraient atteindre le double dès 2025 alors que la Chine développe des entreprises ferroviaires qui commencent à frapper aux portes de l'Europe et que la Deutsche Bahn détient déjà une grande partie du fret européen.

Réunifier RFF et la SNCF dans un seul et même groupe, comme vous le proposez monsieur le secrétaire d’État, c'est muscler la gouvernance du rail français pour mettre fin à de sérieux dysfonctionnements et pour renforcer le service public ferroviaire. Nous devons en effet aux Français des TGV, des TER, des RER sûrs, de qualité, ponctuels, pour le bon déroulement de leurs déplacements quotidiens.

Monsieur le secrétaire d’État, depuis maintenant plusieurs mois, vous poursuivez le dialogue avec les syndicats afin de répondre à leurs interrogations, y compris sur la sauvegarde de leur statut, et à leurs craintes quant à un supposé démembrement des métiers ferroviaires.

Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer de quelle manière et par quelle méthode vous comptez poursuivre ce débat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député, j'entends les inquiétudes exprimées par les organisations syndicales, sous des formes différentes ; j'entends les attentes des usagers, qui souhaitent pour le secteur ferroviaire confort, régularité et sécurité ; j'entends aussi les messages des collectivités, particulièrement des régions, qui financent de façon substantielle les trains régionaux.

Sous l'autorité du Premier ministre, j'ai souhaité présenter au Parlement un projet de loi qui sera un texte majeur pour l'avenir du ferroviaire. Vous avez souligné les difficultés auxquelles ce secteur est confronté. Elles sont la conséquence de décisions prises il y a quelques années, sous une autre majorité. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Guy Geoffroy. Et voilà !

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État . Séparer de façon étanche les différents métiers de la famille cheminote a conduit à opposer artificiellement ceux qui s'occupent des infrastructures à ceux qui s'occupent des trains alors que c'est tous ensemble qu'ils doivent relever l'avenir du ferroviaire.

La réforme dont vous serez saisis vise à mettre en place un service public renforcé, qui puisse tout à la fois garantir la qualité du service et relever les défis de l'industrie ferroviaire dans son ensemble.

Nous souhaitons un service public réunifié, un service public piloté par l'État et par les collectivités locales, un service public rassemblé autour d'une grande stratégie, celle-là même qui avait tant manqué ces dernières années.

M. Éric Straumann. C'est quoi justement votre stratégie ?

M. Frédéric Cuvillier, secrétaire d'État . Nous souhaitons également garantir un cadre social. La concurrence, encouragée par certains, ne doit pas se faire au détriment du service public. Nous ne concevons pas comme certains que les pertes soient nationalisées pour que les profits soient privatisés. Nous voulons au contraire que les obligations de service public soient respectées. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)