14ème législature

Question N° 19693
de M. Michel Vauzelle (Socialiste, républicain et citoyen - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Israël et territoires palestiniens

Analyse > situtation politique et mlilitaire. attitude de la France.

Question publiée au JO le : 26/02/2013 page : 2001
Réponse publiée au JO le : 26/03/2013 page : 3270

Texte de la question

M. Michel Vauzelle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le feu vert donné par le ministère israélien de la défense à la construction de 90 logements dans la colonie de Beit El près de Ramallah. Cette initiative est d'autant plus inquiétante qu'elle est prise alors que le nouveau gouvernement n'a pas encore été formé, dans un secteur détaché des grands blocs de colonies à quelques semaines d'une visite du Président des Etats-Unis en Israël et en Palestine. Il s'agit donc d'un message de fermeture et d'une nouvelle avancée dans l'émiettement programmé du territoire cisjordanien en vue de porter atteinte à la viabilité du futur État palestinien. Il lui demande quelles mesures compte prendre le Gouvernement face à cette décision qui obère une nouvelle fois les perspectives de paix.

Texte de la réponse

La France fait valoir avec constance que la colonisation, sous toutes ses formes, est illégale au regard du droit international, qu'elle nuit au rétablissement de la confiance entre les parties et qu'elle constitue un obstacle à une paix juste, fondée sur la solution des deux États. Dans cet esprit, la France a condamné, le 14 février dernier, l'autorisation donnée par les autorités israéliennes à la construction de 90 nouveaux logements dans la colonie de Beit El. Elle a appelé Israël à revenir sur cette décision illégale et indiqué qu'elle attendait du prochain gouvernement israélien qu'il s'abstienne de toute politique contraire à l'impératif d'une reprise de négociations crédibles avec les Palestiniens. La France reste pleinement engagée en faveur d'une relance des négociations en vue d'un règlement global aboutissant à deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte en paix et en sécurité. C'est la seule voie possible pour parvenir à une paix juste et durable au Proche-Orient.