Texte de la question
M. Christophe Bouillon interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le statut des associations de retraités. Les associations de retraités représentent, conseillent, et accompagnent aujourd'hui nombre de nos concitoyens. Notre pays compte en effet aujourd'hui plus de 15 millions de retraités et, l'espérance de vie augmentant, en comptera plus de 22 millions en 2050. Aussi et devant la qualité du travail effectué par ces associations, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le statut d'association agréée pourrait être donné à un certain nombre de ces associations, dont la Confédération française des retraités, leur permettant ainsi de porter la voix des retraités auprès des pouvoirs publics, dans les conseils, assemblées et organismes institués par l'État et les collectivités locales et enfin de se constituer, devant les juridictions, partie civile.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées aux instances qui traitent des problèmes les concernant. S'agissant des organismes de sécurité sociale du régime général, en premier lieu de la branche vieillesse, une représentation des personnes âgées et retraitées est assurée par l'une des personnes qualifiées nommées au sein de leur conseil d'administration (cf. 4° de l'article L. 215-2 du code de la sécurité sociale pour les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et 3° de l'article L. 222-5 du même code pour la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés). Il en va de même aux conseils d'administration des caisses de retraite des professions non salariées (artisans, commerçants, avocats et la plupart des professions libérales) où les retraités sont représentés en tant que tels dans un collège spécifique. À cet égard, la plupart des associations de retraités siègent au sein du comité national des retraités et des personnes âgées (CNRPA), lequel est représenté par son vice-président au conseil d'orientation des retraites. Spécifiquement créé pour représenter les retraités auprès des pouvoirs publics, le CNRPA, notamment composé de représentants des principales associations y compris les unions syndicales de retraités affiliées aux organisations syndicales représentatives, est relayé par des comités départementaux et régionaux. Son rôle est d'assurer la participation des retraités et des personnes âgées à l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique sociale les concernant. Sur les seize associations et organisations composant le CNRPA, quatre sont des composantes de la CFR.