Réponse en séance, et publiée le 20 mars 2013

AVENIR DE LA SOUS-PRÉFECTURE
DE VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE

Mme la présidente. La parole est à Mme Marie-Lou Marcel, pour exposer sa question, n° 197, relative à l'avenir de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue.
Mme Marie-Lou Marcel. La précédente législature a été marquée par un recul des services publics dans les territoires ruraux de notre pays. Réforme de la carte judiciaire, privatisation de La Poste, suppressions d'écoles et de services hospitaliers, RGPP : les territoires ont payé un lourd tribut à cette politique d'abandon du monde rural.
Dans mon département, l'Aveyron, la réforme de la carte judiciaire a causé la fermeture du tribunal de grande instance de Millau, des tribunaux d'instance de Villefranche-de-Rouergue, Espalion, Saint-Affrique et du conseil de prud'hommes de Decazeville. Dans cette circonscription, il n'y a plus d'accès direct à la justice.
Les services de maternité et de chirurgie de l'hôpital de Decazeville ne doivent leur survie qu'à la mobilisation d'un collectif réunissant citoyens, élus et professionnels.
Aujourd'hui, monsieur le ministre, des rumeurs insistantes circulent au sujet de la fermeture de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue, qui pourrait en effet figurer sur une liste de douze sous-préfectures condamnées dans un proche avenir.
Vous avez confirmé, monsieur le ministre, qu'il y aurait des suppressions de sous-préfecture. Avant de donner le feu vert à ces suppressions, vous avez mandaté une mission tripartite rassemblant la DATAR, l'Inspection générale de l'administration et le Conseil supérieur de l'administration territoriale de l'État, dont vous attendez les préconisations.
Si, à Villefranche-de-Rouergue, la sous-préfecture ne délivre plus les passeports, cartes d'identité et autres cartes grises, elle assure l'indispensable continuité des missions de l'État et garantit leur proximité. L'Aveyron est grand, très grand, monsieur le ministre, vous le savez : c'est le cinquième département le plus vaste de France. Si l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue perdait sa sous-préfecture, les administrés, les élus, notamment ceux des petites communes, ainsi que les acteurs économiques et sociaux perdraient tout interlocuteur garant de la continuité de l'État. Cette présence est plus que jamais nécessaire dans des territoires qui se sentent délaissés par la puissance publique. Aussi, monsieur le ministre, ma question sera-t-elle très précise : pouvez-vous me confirmer que la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue ne figure pas sur la liste de celles qui sont menacées par un projet de fermeture ? Merci pour votre réponse.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Madame la députée, vous vous inquiétez de l'avenir de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue et de sa possible fermeture. Tout comme vous, je partage le souci de garantir, dans tous nos territoires, notamment dans un département comme le vôtre, la continuité de l'État et l'égalité d'accès aux services publics.
Nos concitoyens et les élus qui les représentent sont attachés au réseau des sous-préfectures, car il est un élément de notre cohésion sociale et territoriale. Mais au-delà de ce rôle d'administration de proximité, je suis convaincu que la force de ce réseau tient surtout à l'efficacité de son intervention au profit des acteurs du territoire : élus, acteurs économiques ou usagers. Ma responsabilité est donc de le faire évoluer, afin qu'il réponde avec toujours plus d'efficacité aux attentes de nos concitoyens.
Pour cela, je souhaite agir dans deux directions. J'ai d'abord voulu poursuivre le travail d'évaluation des missions du réseau. La transformation des sous-préfectures d'administrations de guichet en administrations de mission consacrées au développement local est déjà engagée. Une nouvelle étape consistera à mieux adapter les missions des sous-préfectures à la diversité des enjeux selon les territoires, qu'ils soient urbains, périurbains, ruraux, littoraux, frontaliers ou montagnards.
Le secrétaire général du ministère a été chargé d'élaborer, par catégorie de sous-préfecture, une typologie des arrondissements et des tâches assurées autour d'un socle commun d'attributions. Ces différents travaux permettront d'aboutir à un plan d'action dont la mise en oeuvre devra être conduite en trois ans et qui s'accompagnera de la formation des agents.
Je souhaite également adapter, dans les cas où cela sera utile, l'organisation du réseau des sous-préfectures. La carte actuelle de nos arrondissements n'a que peu évolué depuis la réforme opérée par Raymond Poincaré avec le décret-loi du 26 septembre 1926. Reconnaissons ensemble que la France de 2013 n'est plus tout à fait celle de 1926... On peut imaginer quelques évolutions !
Pour cela, il y a la mission que vous avez évoquée, qui a conduit une large concertation et qui doit m'adresser prochainement des propositions opérationnelles.
Madame la députée, n'anticipons pas le rapport de cette mission. Pour moi, il ne s'agit pas de supprimer les sous-préfectures ou de réduire drastiquement leur nombre, mais de procéder aux ajustements du réseau pour que chaque arrondissement corresponde bien à un bassin de vie sur lequel une demande d'État s'exprime.
C'est dans ce cadre que la situation de la sous-préfecture de Villefranche-de-Rouergue sera examinée avec le meilleur soin, comme celle de toutes les sous-préfectures de France. Je dois reconnaître que les arguments que vous avancez ne manquent pas de force : ils seront étudiés avec la plus grande attention.