Question publiée au JO le : 12/03/2013 page : 2671
Erratum de la question publié le: 19/03/2013
Réponse publiée au JO le : 20/03/2013 page : 3013
Texte de la question
M. Rémi Pauvros interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur ses intentions concernant les territoires industriels les plus pauvres et les plus marqués par la crise. Ces zones enclavées, qui nécessiteraient la plus grande attention des pouvoirs publics, vivent tous les jours une inégalité criante en matière d'accès aux services publics. Cette relégation territoriale leur ôte ainsi tout espoir de créer un retour à une dynamique de développement économique. La présence de l'État dans ces territoires devrait se manifester par une politique volontariste en matière d'infrastructures, que ce soit dans les domaines de la santé, de l'école, ou encore des transports. Il l'interroge sur la politique du Gouvernement à destination de ces territoires délaissés afin que le mot d'égalité puisse prendre un sens concret et devienne porteur de vraies promesses d'avenir pour leurs habitants.
erratum : " Rectificatif au Journal officiel (Assemblée nationale, questions écrites) du 12 mars 2013, question orale n° 198 de M. Rémi Pauvros, lire ainsi la totalité du texte de la question : " sécurité publiquesécurité des biens et des personneszones de sécurité prioritaires. Maubeuge. création. NordM. Rémi Pauvros rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'aux côtés de l'emploi et du développement économique la tranquillité publique est une des priorités de nos concitoyens et des élus locaux. Il souhaite attirer son attention sur la situation du bassin de la Sambre. Comme il le sait, ce territoire est transfrontalier et représente à ce titre un carrefour permettant de relier le Benelux et les Pays-Bas. Ceci va de pair avec le fait d'être un terrain historique propice à la propagation des trafics de stupéfiants et d'armes. À ce sujet, il tient tout d'abord à saluer le travail des policiers et des gendarmes qui ont permis depuis six ans une baisse régulière de la délinquance et un taux d'arrestations et d'élucidations en constante hausse (45 % en 2012). Néanmoins, il est inquiet parce qu'il y a l'apparition et l'augmentation du nombre de délits d'une violence encore jamais rencontrée dans ce territoire qui se veut relativement paisible. De 2011 à 2012, la police a recensé une augmentation de 108% des vols à main armée. Et si les cambriolages sont en baisse, c'est l'évolution des procédés qui est particulièrement remarquable, en particulier les home jacking et les car jacking. Ces faits de violence se dirigent aujourd'hui à l'encontre de l'ensemble de la population, y compris par exemple les personnels de santé. Enfin, les chiffres concernant des faits relatifs aux trafics de drogues ont littéralement explosé. Sur l'arrondissement, 777 faits ont été constatés en 2012, soit une augmentation de 50% en un an. Si la police et la gendarmerie effectuent un travail remarquable, il est malheureusement à la hauteur des moyens dont elles disposent, ce qui, au regard de ces quelques chiffres, est tout à fait insuffisant. Ces dernières années, de nombreux efforts de coordination des acteurs locaux, dont la police municipale, ont été réalisés, grâce notamment au fonctionnement du comité intercommunal de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Mais au regard de l'action proprement régalienne de sécurité, en particulier relativement au démantèlement des réseaux de trafics de drogues, il y a eu ces dernières années, nombre d'effets d'annonces sensationnelles sans aucune concrétisation. C'est autre chose qui est attendue par la population de ce bassin de vie qui est parmi les plus jeunes de France, et qui connaît également un des taux de chômage les plus élevés (avec 18,5 % en moyenne). La situation économique que nous connaissons est bien entendu particulièrement tendue et propice à la recrudescence de la délinquance. C'est dans ce contexte qu'il a créé il y a quelques mois un outil qui enfin permettra la prise en compte de la sécurité quotidienne des habitants dans la proximité, et en associant l'ensemble des partenaires locaux : les zones de sécurité prioritaires. Cet outil est un signe fort envoyé aux populations qui souffrent de la désertification des services publics, éducation, santé…, parmi lesquels les forces de l'ordre. C'est à ces territoires délaissés de la République qu'il s'adresse avec ce nouvel instrument d'aménagement du territoire, et c'est en ces termes qu'il tient à lui indiquer non seulement la nécessité mais également l'urgence de répondre à la situation de ce bassin de vie, qui, malgré la mobilisation incessante et sans faille des moyens dont disposent les collectivités locales, est en train de se dégrader. Seul le dispositif qu'il propose permettrait un diagnostic précis des difficultés propres au territoire concerné, un partenariat renforcé entre les acteurs locaux, et des moyens humains supplémentaires à la hauteur des besoins. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si la commune de Maubeuge se verra reconnaître le statut de ZSP et, plus largement, quels sont les moyens qu'il compte mettre en œuvre dans le bassin de la Sambre pour permettre à la police et aux partenaires assurant la tranquillité publique de mener à bien leur mission, en particulier en matière de trafics de stupéfiants. "texte consolidé : M. Rémi Pauvros rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'aux côtés de l'emploi et du développement économique la tranquillité publique est une des priorités de nos concitoyens et des élus locaux. Il souhaite attirer son attention sur la situation du bassin de la Sambre. Comme il le sait, ce territoire est transfrontalier et représente à ce titre un carrefour permettant de relier le Benelux et les Pays-Bas. Ceci va de pair avec le fait d'être un terrain historique propice à la propagation des trafics de stupéfiants et d'armes. À ce sujet, il tient tout d'abord à saluer le travail des policiers et des gendarmes qui ont permis depuis six ans une baisse régulière de la délinquance et un taux d'arrestations et d'élucidations en constante hausse (45 % en 2012). Néanmoins, il est inquiet parce qu'il y a l'apparition et l'augmentation du nombre de délits d'une violence encore jamais rencontrée dans ce territoire qui se veut relativement paisible. De 2011 à 2012, la police a recensé une augmentation de 108% des vols à main armée. Et si les cambriolages sont en baisse, c'est l'évolution des procédés qui est particulièrement remarquable, en particulier les home jacking et les car jacking. Ces faits de violence se dirigent aujourd'hui à l'encontre de l'ensemble de la population, y compris par exemple les personnels de santé. Enfin, les chiffres concernant des faits relatifs aux trafics de drogues ont littéralement explosé. Sur l'arrondissement, 777 faits ont été constatés en 2012, soit une augmentation de 50% en un an. Si la police et la gendarmerie effectuent un travail remarquable, il est malheureusement à la hauteur des moyens dont elles disposent, ce qui, au regard de ces quelques chiffres, est tout à fait insuffisant. Ces dernières années, de nombreux efforts de coordination des acteurs locaux, dont la police municipale, ont été réalisés, grâce notamment au fonctionnement du comité intercommunal de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Mais au regard de l'action proprement régalienne de sécurité, en particulier relativement au démantèlement des réseaux de trafics de drogues, il y a eu ces dernières années, nombre d'effets d'annonces sensationnelles sans aucune concrétisation. C'est autre chose qui est attendue par la population de ce bassin de vie qui est parmi les plus jeunes de France, et qui connaît également un des taux de chômage les plus élevés (avec 18,5 % en moyenne). La situation économique que nous connaissons est bien entendu particulièrement tendue et propice à la recrudescence de la délinquance. C'est dans ce contexte qu'il a créé il y a quelques mois un outil qui enfin permettra la prise en compte de la sécurité quotidienne des habitants dans la proximité, et en associant l'ensemble des partenaires locaux : les zones de sécurité prioritaires. Cet outil est un signe fort envoyé aux populations qui souffrent de la désertification des services publics, éducation, santé…, parmi lesquels les forces de l'ordre. C'est à ces territoires délaissés de la République qu'il s'adresse avec ce nouvel instrument d'aménagement du territoire, et c'est en ces termes qu'il tient à lui indiquer non seulement la nécessité mais également l'urgence de répondre à la situation de ce bassin de vie, qui, malgré la mobilisation incessante et sans faille des moyens dont disposent les collectivités locales, est en train de se dégrader. Seul le dispositif qu'il propose permettrait un diagnostic précis des difficultés propres au territoire concerné, un partenariat renforcé entre les acteurs locaux, et des moyens humains supplémentaires à la hauteur des besoins. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si la commune de Maubeuge se verra reconnaître le statut de ZSP et, plus largement, quels sont les moyens qu'il compte mettre en œuvre dans le bassin de la Sambre pour permettre à la police et aux partenaires assurant la tranquillité publique de mener à bien leur mission, en particulier en matière de trafics de stupéfiants.
Texte de la réponse
lign='center'>CLASSEMENT DE MAUBEUGE EN ZONE DE SÉCURITÉ PRIORITAIRE Mme la présidente. La parole est à M. Rémi Pauvros, pour exposer sa question, n° 198, relative au classement de Maubeuge en zone de sécurité prioritaire. M. Rémi Pauvros. Monsieur le ministre de l'intérieur, je tiens à saluer l'intervention forte que vous avez engagée hier, non seulement dans le nord de la France mais également à Tournai, en Belgique, où vous avez conclu avec votre homologue belge un accord stratégique qui me concerne directement puisque je suis élu d'un territoire frontalier de 240 000 habitants situé dans l'axe direct de Paris à Bruxelles et où il y a beaucoup de passeurs, de trafics de stupéfiants. Ces derniers temps, les services de la police, de gendarmerie et de la justice - auxquels je veux rendre hommage - ont enregistré une hausse de 45 % du nombre d'élucidations et d'arrestations. Ce nouvel état d'esprit est moins lié à une politique du chiffre qu'à une culture du résultat et à une coopération plus grande entre les services. Depuis quelque temps, nous enregistrons par ailleurs une augmentation sensible des actes de violence, avec vol. Des procédés nouveaux sont utilisés comme le home jacking et le car jacking, qui ont d'importantes répercussions sur les victimes, qui sont fortement marquées. À ce propos, je veux également saluer les personnels de santé qui interviennent dans l'ensemble des quartiers : médecins, infirmiers et personnels de secours. L'augmentation récente de près de 100 % du nombre de faits montre une dégradation de la situation due essentiellement, à notre avis, au trafic souterrain de stupéfiants qui concerne une population jeune. En effet, si nous avons l'un des taux de chômage les plus élevés de France, nous avons aussi l'une des populations les plus jeunes. L'ensemble de ces éléments nous conduit à porter un dossier de classement de notre territoire, en particulier de la ville centre, en zone de sécurité prioritaire. Cela nous permettrait enfin de conduire dans la durée une politique de fond et stratégique pour mettre à mal ces trafics de stupéfiants à l'origine des actes de violence devenus insupportables. Monsieur le ministre, je vous remercie de m'apporter des éléments d'information sur cette candidature. Je veux encore saluer la qualité des rapports que nous entretenons avec l'ensemble des services concernés et le travail de coopération effectué dans le cadre du Comité intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance. Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l'intérieur. M. Manuel Valls,ministre de l'intérieur. Monsieur le député, effectivement je me suis rendu hier à la fois en Belgique et dans le nord de la France pour signer l'accord de Tournai II, afin d'approfondir, d'améliorer la coopération entre les forces de l'ordre et la justice de ces deux pays qui doivent intervenir sur une frontière poreuse de 620 kilomètres. Même si nous sommes dans le cadre de l'Union européenne, des contrôles, des interventions sont nécessaires pour lutter contre les phénomènes que vous avez fort bien décrits et qui se sont multipliés. Je pense aux cambriolages avec violence, au vol de métaux d'or et, bien évidemment, au trafic de drogue. Aujourd'hui, on se rend en Belgique pour se fournir en cocaïne et en héroïne. Tout cela est lié évidemment à une série de politiques qui existent de l'autre côté de la frontière ou aux Pays-Bas et qui préoccupent aussi bien mon homologue belge, Joëlle Milquet, que moi-même. Nous avons d'ailleurs fait la démonstration dès hier après-midi, à Tourcoing, de ces nouvelles dispositions qui permettront à nos polices respectives de mieux travailler ensemble. Nous avons lancé les zones de sécurité prioritaires qui doivent nous permettre de mieux nous attaquer à cette délinquance enracinée, souvent, trop souvent liée au trafic de drogue, et mobiliser ainsi les forces de l'ordre, police et gendarmerie, en lien avec la justice, avec les maires qui doivent jouer un rôle tout à fait essentiel, et l'ensemble des services publics et sociaux qui participent évidemment de la prévention. Nous sommes en train de mettre en place ces zones de sécurité prioritaires. Nous aurons l'occasion de faire un premier bilan, dans quelques semaines, des soixante-quatre zones qui ont déjà été lancées et de préparer ainsi la nouvelle vague de zones de sécurité prioritaires. Beaucoup de villes, de départements peuvent être concernés. Évidemment, ces zones ne pourront pas s'imposer partout, dans toutes les circonscriptions de police ou dans tous les territoires gérés par la gendarmerie. Mais en même temps, les leçons que nous tirons de ces zones de sécurité prioritaires en termes de mission pour la police ou la gendarmerie doivent être utiles à l'ensemble du territoire. Les zones de sécurité prioritaires s'attaquent à des territoires où la délinquance est davantage ancrée mais la sécurité est une priorité partout, pour tous nos concitoyens. À l'évidence, monsieur le député, votre territoire fait face à un certain nombre de difficultés que vous avez vous-même rappelées et ne doutez pas un instant que votre candidature sera examinée, bien évidemment en lien avec vous-même, avec la plus grande bienveillance.