Question de : M. Rémi Pauvros
Nord (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
(Erratum publié le 19 mars 2013)

M. Rémi Pauvros interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur ses intentions concernant les territoires industriels les plus pauvres et les plus marqués par la crise. Ces zones enclavées, qui nécessiteraient la plus grande attention des pouvoirs publics, vivent tous les jours une inégalité criante en matière d'accès aux services publics. Cette relégation territoriale leur ôte ainsi tout espoir de créer un retour à une dynamique de développement économique. La présence de l'État dans ces territoires devrait se manifester par une politique volontariste en matière d'infrastructures, que ce soit dans les domaines de la santé, de l'école, ou encore des transports. Il l'interroge sur la politique du Gouvernement à destination de ces territoires délaissés afin que le mot d'égalité puisse prendre un sens concret et devienne porteur de vraies promesses d'avenir pour leurs habitants.

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erratum : " Rectificatif au Journal officiel (Assemblée nationale, questions écrites) du 12 mars 2013, question orale n° 198 de M. Rémi Pauvros, lire ainsi la totalité du texte de la question : " sécurité publiquesécurité des biens et des personneszones de sécurité prioritaires. Maubeuge. création. NordM. Rémi Pauvros rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'aux côtés de l'emploi et du développement économique la tranquillité publique est une des priorités de nos concitoyens et des élus locaux. Il souhaite attirer son attention sur la situation du bassin de la Sambre. Comme il le sait, ce territoire est transfrontalier et représente à ce titre un carrefour permettant de relier le Benelux et les Pays-Bas. Ceci va de pair avec le fait d'être un terrain historique propice à la propagation des trafics de stupéfiants et d'armes. À ce sujet, il tient tout d'abord à saluer le travail des policiers et des gendarmes qui ont permis depuis six ans une baisse régulière de la délinquance et un taux d'arrestations et d'élucidations en constante hausse (45 % en 2012). Néanmoins, il est inquiet parce qu'il y a l'apparition et l'augmentation du nombre de délits d'une violence encore jamais rencontrée dans ce territoire qui se veut relativement paisible. De 2011 à 2012, la police a recensé une augmentation de 108% des vols à main armée. Et si les cambriolages sont en baisse, c'est l'évolution des procédés qui est particulièrement remarquable, en particulier les home jacking et les car jacking. Ces faits de violence se dirigent aujourd'hui à l'encontre de l'ensemble de la population, y compris par exemple les personnels de santé. Enfin, les chiffres concernant des faits relatifs aux trafics de drogues ont littéralement explosé. Sur l'arrondissement, 777 faits ont été constatés en 2012, soit une augmentation de 50% en un an. Si la police et la gendarmerie effectuent un travail remarquable, il est malheureusement à la hauteur des moyens dont elles disposent, ce qui, au regard de ces quelques chiffres, est tout à fait insuffisant. Ces dernières années, de nombreux efforts de coordination des acteurs locaux, dont la police municipale, ont été réalisés, grâce notamment au fonctionnement du comité intercommunal de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Mais au regard de l'action proprement régalienne de sécurité, en particulier relativement au démantèlement des réseaux de trafics de drogues, il y a eu ces dernières années, nombre d'effets d'annonces sensationnelles sans aucune concrétisation. C'est autre chose qui est attendue par la population de ce bassin de vie qui est parmi les plus jeunes de France, et qui connaît également un des taux de chômage les plus élevés (avec 18,5 % en moyenne). La situation économique que nous connaissons est bien entendu particulièrement tendue et propice à la recrudescence de la délinquance. C'est dans ce contexte qu'il a créé il y a quelques mois un outil qui enfin permettra la prise en compte de la sécurité quotidienne des habitants dans la proximité, et en associant l'ensemble des partenaires locaux : les zones de sécurité prioritaires. Cet outil est un signe fort envoyé aux populations qui souffrent de la désertification des services publics, éducation, santé…, parmi lesquels les forces de l'ordre. C'est à ces territoires délaissés de la République qu'il s'adresse avec ce nouvel instrument d'aménagement du territoire, et c'est en ces termes qu'il tient à lui indiquer non seulement la nécessité mais également l'urgence de répondre à la situation de ce bassin de vie, qui, malgré la mobilisation incessante et sans faille des moyens dont disposent les collectivités locales, est en train de se dégrader. Seul le dispositif qu'il propose permettrait un diagnostic précis des difficultés propres au territoire concerné, un partenariat renforcé entre les acteurs locaux, et des moyens humains supplémentaires à la hauteur des besoins. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si la commune de Maubeuge se verra reconnaître le statut de ZSP et, plus largement, quels sont les moyens qu'il compte mettre en œuvre dans le bassin de la Sambre pour permettre à la police et aux partenaires assurant la tranquillité publique de mener à bien leur mission, en particulier en matière de trafics de stupéfiants. "

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texte consolidé : M. Rémi Pauvros rappelle à M. le ministre de l'intérieur qu'aux côtés de l'emploi et du développement économique la tranquillité publique est une des priorités de nos concitoyens et des élus locaux. Il souhaite attirer son attention sur la situation du bassin de la Sambre. Comme il le sait, ce territoire est transfrontalier et représente à ce titre un carrefour permettant de relier le Benelux et les Pays-Bas. Ceci va de pair avec le fait d'être un terrain historique propice à la propagation des trafics de stupéfiants et d'armes. À ce sujet, il tient tout d'abord à saluer le travail des policiers et des gendarmes qui ont permis depuis six ans une baisse régulière de la délinquance et un taux d'arrestations et d'élucidations en constante hausse (45 % en 2012). Néanmoins, il est inquiet parce qu'il y a l'apparition et l'augmentation du nombre de délits d'une violence encore jamais rencontrée dans ce territoire qui se veut relativement paisible. De 2011 à 2012, la police a recensé une augmentation de 108% des vols à main armée. Et si les cambriolages sont en baisse, c'est l'évolution des procédés qui est particulièrement remarquable, en particulier les home jacking et les car jacking. Ces faits de violence se dirigent aujourd'hui à l'encontre de l'ensemble de la population, y compris par exemple les personnels de santé. Enfin, les chiffres concernant des faits relatifs aux trafics de drogues ont littéralement explosé. Sur l'arrondissement, 777 faits ont été constatés en 2012, soit une augmentation de 50% en un an. Si la police et la gendarmerie effectuent un travail remarquable, il est malheureusement à la hauteur des moyens dont elles disposent, ce qui, au regard de ces quelques chiffres, est tout à fait insuffisant. Ces dernières années, de nombreux efforts de coordination des acteurs locaux, dont la police municipale, ont été réalisés, grâce notamment au fonctionnement du comité intercommunal de la sécurité et de la prévention de la délinquance. Mais au regard de l'action proprement régalienne de sécurité, en particulier relativement au démantèlement des réseaux de trafics de drogues, il y a eu ces dernières années, nombre d'effets d'annonces sensationnelles sans aucune concrétisation. C'est autre chose qui est attendue par la population de ce bassin de vie qui est parmi les plus jeunes de France, et qui connaît également un des taux de chômage les plus élevés (avec 18,5 % en moyenne). La situation économique que nous connaissons est bien entendu particulièrement tendue et propice à la recrudescence de la délinquance. C'est dans ce contexte qu'il a créé il y a quelques mois un outil qui enfin permettra la prise en compte de la sécurité quotidienne des habitants dans la proximité, et en associant l'ensemble des partenaires locaux : les zones de sécurité prioritaires. Cet outil est un signe fort envoyé aux populations qui souffrent de la désertification des services publics, éducation, santé…, parmi lesquels les forces de l'ordre. C'est à ces territoires délaissés de la République qu'il s'adresse avec ce nouvel instrument d'aménagement du territoire, et c'est en ces termes qu'il tient à lui indiquer non seulement la nécessité mais également l'urgence de répondre à la situation de ce bassin de vie, qui, malgré la mobilisation incessante et sans faille des moyens dont disposent les collectivités locales, est en train de se dégrader. Seul le dispositif qu'il propose permettrait un diagnostic précis des difficultés propres au territoire concerné, un partenariat renforcé entre les acteurs locaux, et des moyens humains supplémentaires à la hauteur des besoins. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si la commune de Maubeuge se verra reconnaître le statut de ZSP et, plus largement, quels sont les moyens qu'il compte mettre en œuvre dans le bassin de la Sambre pour permettre à la police et aux partenaires assurant la tranquillité publique de mener à bien leur mission, en particulier en matière de trafics de stupéfiants.