Question de : M. Christophe Caresche
Paris (18^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 19 juin 2014

NOUVELLES DISPOSITIONS SUR LE LOGEMENT

M. le président. La parole est à M. Christophe Caresche, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Christophe Caresche. Ma question s'adresse à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Notre pays souffre depuis de nombreuses années d'un grave déficit de construction de logements, dont les effets se font particulièrement ressentir dans les zones denses, à commencer par l'agglomération parisienne, mais ailleurs également ; difficultés à trouver des logements, prix élevés affectant directement le pouvoir d'achat des Français et la compétitivité de notre économie en sont les conséquences immédiates.

Afin de traiter frontalement cette situation et de parvenir à l'objectif de construction de 500 000 logements par an, diverses mesures concrétisant les engagements du Président de la République ont été prises depuis 2012 : mise à disposition des terrains de l'État, augmentation du seuil de logements sociaux de 20 % à 25 %, assouplissements réglementaires, création d'un statut du logement intermédiaire, relèvement du plafond du livret A, et création des métropoles.

Malgré cette action, seulement 330 000 logements ont été construits en 2013, ce qui est bien loin des objectifs affichés.

Plus inquiétant, le premier trimestre 2014 est marqué par une réduction de plus de 11 % de mise en chantier de logements neufs par rapport à la même période de 2013.

Face à cette situation, reconnaissons que l'objectif de construction a été en partie perdu de vue ces derniers mois (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP) et rappelons clairement qu'il n'y aura pas d'amélioration durable de la situation des locataires et de ceux qui aspirent à la propriété sans une augmentation de l'offre.

La baisse des prix de l'immobilier et des loyers dépendra davantage de la capacité à créer de nouveaux logements que de mesures administratives. (« Très bien ! » et applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP.)

L'urgence est à la mobilisation de tous les acteurs, publics comme privés. Il faut restaurer un climat de confiance favorable à la construction (Mêmes mouvements), et cela justifie effectivement une mise en œuvre pragmatique et réaliste de la loi ALUR.

Madame la ministre, vous présenterez mercredi prochain au Conseil des ministres une importante communication sur le logement. Pouvez-vous nous indiquer quelles en seront les grandes lignes ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP – Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires.

Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires. Monsieur le député, vous avez raison, le logement est une préoccupation quotidienne de nos concitoyens et il est urgent d'agir en faveur de la relance de la construction.

Vous avez rappelé les efforts réalisés par le Gouvernement pour soutenir le logement social l'année dernière, ce qui a permis à ce secteur de particulièrement bien résister à cette baisse des constructions.

Néanmoins, nous devons aujourd'hui aller plus loin et proposer un certain nombre de mesures permettant de lever un certain nombre de freins, de blocages, et de limiter les coûts de construction.

Je pense aux mesures de simplification que nous présenterons la semaine prochaine. Le Premier ministre a rappelé combien il était urgent de simplifier l'environnement normatif dans le secteur de la construction (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) et d'accélérer les procédures.

M. Guy Teissier. Baratin !

Mme Sylvia Pinel, ministre . Il est également important de retrouver la confiance.

M. Bernard Deflesselles. Ce n'est pas gagné !

Mme Sylvia Pinel, ministre . Tel est le sens du pacte de responsabilité et de solidarité, qui bénéficie aux entreprises de la construction, notamment aux artisans du bâtiment, car ce secteur est essentiel pour l'ensemble de notre économie et de nos territoires.

Nous devons aussi poursuivre la mobilisation en faveur de la construction de logement social ; j'invite l'ensemble des élus, quelle que soit leur appartenance politique, à lancer ces chantiers, à ne pas les retarder.

Nous devons également continuer à mobiliser le foncier public, afin de favoriser l'accession, le logement intermédiaire et l'application des mesures en faveur du pouvoir d'achat des ménages, notamment dans les zones tendues.

Vous le voyez, monsieur le député, la feuille de route du Gouvernement est claire : relance de la construction (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP), rénovation énergétique, amélioration du pouvoir d'achat des Français. C'est ainsi que nous réussirons. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Deflesselles. Des mots !