Texte de la question
Mme Annick Le Loch attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la nécessaire protection des enfants face à ce qui peut être défini comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre croissant de spécialistes et de parents. Ce phénomène d'hypersexualisation concerne les enfants dans trois domaines : l'utilisation de l'image sexualisée des enfants dans les médias ou les publicités, la vente de biens et services destinés aux plus jeunes qui utilisent les ressorts de la sexualité adulte, l'exposition des enfants aux images érotiques ou pornographiques. Face à cette situation, les dispositifs les plus pertinents semblent être ceux qui sont adaptés à l'âge des enfants et qui privilégient une démarche éducative, tout en luttant contre les excès. Il convient donc de répondre au problème posé à la fois par la prévention, en misant sur l'éducation et l'information, mais aussi par une évolution de l'arsenal juridique, en renforçant l'encadrement des pratiques abusives. En matière de réglementation, certains pays ont déjà adopté des mesures significatives, comme la création d'un guichet unique regroupant les procédures de signalement des abus dans les médias et le commerce. Au-delà des actions qu'il convient de mener en matière de protection de l'enfance et de lutte contre les stéréotypes dans les relations hommes-femmes, elle lui demande quels sont les enseignements tirés par le Gouvernement des exemples étrangers et dans quelle mesure il entend s'en inspirer afin de résorber le phénomène de l'hypersexualisation des enfants.
Texte de la réponse
Ces dernières années se sont développés des concours de beauté pour enfants, en général de 6 à 13 ans, où les participantes - plus rarement les participants - sont jugés sur des critères pour l'essentiel esthétiques pour remporter un prix. Ces concours, qui sont organisés par des personnes physiques ou morales (associations, sociétés...) recouvrent des modalités très différentes notamment s'agissant des conditions de diffusion au public ou des consignes de présentation adressés aux candidat(e)s. Ils donnent lieu à des protestations de la part des associations et des propositions d'interdiction ont été formulées, en particulier dans le rapport intitulé « Contre l'hypersexualisation, un nouveau combat pour l'égalité », de la sénatrice Chantal Jouanno. Le phénomène d'hypersexualisation induit des risques pour le développement de l'enfant en les conduisant à adopter des comportements d'adultes, tant sur le plan vestimentaire que dans leurs relations aux autres. Ce phénomène, qui concerne d'ailleurs également les garçons, confrontés aux clichés masculins de virilité et de domination, véhicule des stéréotypes de genre et peut avoir une forte influence tant sur le développement de la sexualité des enfants que sur la représentation future des relations entre les femmes et les hommes. Il va clairement à l'encontre des principes sur lesquels reposent la protection de l'enfant et celle de son image : respect de la personne et singulièrement de la personne en devenir ; primauté de l'éducation, qui doit permettre de se construire en individu libre dans une société d'égalité. Des chartes pour la protection de l'image de l'enfant ont été mises en place, notamment dans les médias, pour lutter contre ce phénomène d'hypersexualisation. Le gouvernement souhaite aller plus loin pour lutter contre les stéréotypes sexistes, d'abord par l'éducation, dès le plus jeune âge, et par une action durable pour changer les représentations de l'image des femmes dans les médias. C'est le sens des conclusions du Comité interministériel aux droits des femmes qui s'est tenu sous la présidence du Premier ministre le 30 novembre dernier. Ainsi l'éducation à la sexualité sera rendue effective dans les écoles et établissements scolaires et des modules d'éducation à l'égalité seront expérimentés dans les petites classes. Des enseignements à l'égalité filles-garçons seront développés dans la formation initiale des enseignants et dans toutes les filières de l'enseignement supérieur. Dans les médias, le conseil supérieur de l'audiovisuel verra ses pouvoirs de régulation étendus s'agissant de l'image des femmes dans les programmes mis à disposition du public et l'égalité femmes-hommes sera intégrée dans les conventions d'objectifs et de moyens de France télévision et de radio France. Il est difficile de mesurer précisément les effets à long terme des concours de beauté pour enfants. Il semble en tout état de cause que leur développement contribue, dans certains cas, à la promotion de comportements inappropriés et à entretenir des représentations tronquées des rapports entre les filles et les garçons. Les premières analyses juridiques que le gouvernement a sollicitées conduisent à s'orienter vers un encadrement dont les termes doivent encore être précisés. Une mesure générale d'interdiction serait en effet peu adaptée à la diversité des concours et aux garanties prévues pour la liberté de réunion. Afin de définir les contours d'une mesure de régulation, un groupe de travail interministériel sera constitué d'ici le mois de février.