Question de : Mme Clotilde Valter
Calvados (3^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 2014

ALSTOM

M. le président. La parole est à Mme Clotilde Valter, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Clotilde Valter. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie.

En exprimant, la semaine dernière, sa position à propos de l'avenir d'Alstom, le Gouvernement a marqué sa détermination à agir par tous les moyens à sa disposition pour défendre nos fleurons industriels, nos technologies et nos emplois. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner les grandes lignes de ce que doit être, aujourd'hui, la position de l'État à l'égard de toutes les entreprises qui seraient, demain, dans la même situation ?

M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique.

M. Arnaud Montebourg, ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique. Madame la députée, il est vrai que dans la situation que vous évoquez, une industrie de souveraineté était l'objet d'une offre d'achat conduisant à une sorte d'absorption, et courait un risque de disparition. Avec le Premier ministre et le Président de la République, nous avons fait le choix de maintenir Alstom dans le cadre d'une alliance avec un autre groupe, pour être plus forts dans la mondialisation.

Cette stratégie nous a conduits à choisir de faire entrer l'État au capital de la société Alstom ainsi maintenue.

M. Guy Geoffroy. Avec quel argent ?

M. Arnaud Montebourg, ministre . Pourquoi avons-nous fait ce choix ? Le chiffre d'affaires de General Electric est de 250 milliards ; Alstom est dix fois plus petit : son chiffre d'affaires n'est que de 20 milliards. Comment garantir la durabilité de cette alliance, comment maintenir son équilibre ? C'est la présence de l'État au capital d'Alstom qui le permettra. L'État a ainsi passé un accord à la fois avec Alstom et avec General Electric.

Notre vision est pragmatique. Dans chaque cas, nous analysons les questions, nous regardons les dangers. Dans le cas de l'alliance entre Lafarge et Holcim, madame la députée, nous avons considéré qu'il s'agissait d'une alliance entre égaux, dans laquelle la France est gagnante, et qui permettra de transformer deux leaders européens en un leader mondial.

Le décret du 14 mai 2014 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable nous permet d'intervenir pour contrôler les investissements étrangers en France. Il a été utilisé vis-à-vis de General Electric dans le dossier Alstom. Cet outil nous permet ainsi d'adapter l'investissement étranger en France aux intérêts essentiels de notre pays. Nous travaillons donc dans un esprit de coopération avec les investisseurs étrangers ; nous allions ainsi les valeurs du patriotisme économique avec une politique pragmatique visant à mieux nous organiser pour être plus forts dans la mondialisation.