Réponse publiée le 16 septembre 2014

L'élaboration du calendrier scolaire national répond à des exigences légales et à des principes retenus depuis plusieurs années en concertation avec les partenaires concernés, notamment ceux en charge de la sécurité routière et du tourisme. Ainsi, le calendrier scolaire doit être conforme aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de l'éducation. S'il tente de concilier de façon optimale une multiplicité de facteurs, ce calendrier a d'abord pour objectif de répondre au mieux aux intérêts des élèves et de leur permettre de bénéficier d'un rythme de travail efficace. C'est pourquoi l'alternance régulière des temps de travail et de vacances prévue par la loi vise, dans la mesure du possible, à se rapprocher du rythme de sept semaines de travail / deux semaines de repos. Il est donc primordial, dans l'intérêt des élèves, de préserver cet équilibre dans le but d'assurer et de concourir à la réussite et à l'épanouissement de tous les élèves. La modification du calendrier scolaire s'est effectuée à partir d'un constat unanimement partagé par les différents acteurs du monde éducatif : le premier trimestre était trop long et le temps de récupération trop court. Le Gouvernement a souhaité rééquilibrer le calendrier scolaire 2012-2013 en portant les vacances de la Toussaint de dix jours à deux semaines pleines, conformément au voeu du Conseil supérieur de l'éducation du 8 juin 2012 (arrêté du 5 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 fixant le calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013, Journal officiel du 8 juillet 2012). La règle d'une alternance régulière entre les périodes de congé et de travail (7 semaines de travail/2 semaines de congés) considérée par les experts comme la meilleure manière de structurer l'année scolaire est ainsi mieux respectée. Le principe de deux semaines de vacances à la Toussaint a été repris lors de l'élaboration du calendrier scolaire 2013-2014 (arrêté du 28 novembre 2012 - Journal officiel du 1er décembre 2012) et du calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, Journal officiel du 24 janvier 2014, et arrêté du 1er juillet 2014 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017, Journal officiel du 4 juillet 2014). Cet allongement des vacances de la Toussaint demande certes une organisation différente aux collectivités territoriales et aux parents d'élèves. Toutefois, le nombre de jours travaillés dans l'année étant inchangé, la modification de la durée de ces vacances ne devrait pas présenter de surcoût pour les collectivités territoriales.