récidive
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lutte contre la récidive. Pendant trois mois, suite à sa demande, des professionnels du monde de la justice ont travaillé au sein d'un groupe de réflexion dénommé « conférence du consensus » afin d'émettre des pistes de réflexion pour tenter de prévenir la récidive. La situation de la récidive en France est très préoccupante. Les études montrent notamment que 32 % des personnes sortant de prison récidivent l'année suivant leur libération, et près de 60 % d'entre eux dans les cinq années suivantes. Cette conférence a formulé une série de recommandations parmi lesquelles figurent la création d'une peine de probation, qui permettrait au juge de substituer une peine d'incarcération au profit de mesures alternatives, ou encore la fin des peines de prison automatiques pour les récidivistes et des peines planchers. De même, il est avancé que certaines infractions pourraient ne plus être punies de prison. Ces mesures semblent peu à même de provoquer une baisse de la récidive. Il lui demande quelles mesures seront retenues dans cette lutte contre la récidive qui préoccupe tous les Français.
Réponse publiée le 16 juillet 2013
La garde des sceaux tient à saluer l'important travail issu de cette conférence, qui a démontré, sur la base d'une méthode innovante, qu'il est possible de réformer autrement la politique pénale qu'au gré des événements et de façon non polémique. Les recommandations qui ont été présentées le 20 février dernier vont permettre d'initier une nouvelle politique en matière de prévention de la récidive, qui est au coeur de l'action gouvernementale, et de prise en charge de la personne placée sous main de justice. Depuis cette date, la ministre de la justice conduit une série de consultations avec tous les acteurs concernés pour discuter avec eux du contenu de ces recommandations qui serviront à enrichir les réflexions en cours sur la préparation d'un projet de loi pénale qui sera prochainement présenté au Parlement. La représentation nationale aura alors l'occasion de débattre sur les propositions que la ministre de la justice aura souhaité retenir.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Droit pénal
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Dates :
Question publiée le 5 mars 2013
Réponse publiée le 16 juillet 2013