Réponse en séance, et publiée le 20 mars 2013

ACCÈS AUX EMPLOIS D'AVENIR DANS LES ZONES RURALES

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Chauvel, pour exposer sa question, n° 200, relative à l'accès aux emplois d'avenir dans les zones rurales.
Mme Dominique Chauvel. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, l'emploi, et notamment l'emploi des jeunes, est une priorité nationale.
Divers outils ont déjà été mis en place, tels que les emplois d'avenir : de leur succès dépendra en partie notre capacité à inverser la courbe du chômage et, avant tout, à rendre espoir à toute une génération, dont l'entrée sur le marché du travail relève davantage aujourd'hui du parcours du combattant que du tremplin vers l'autonomie et l'âge adulte.
Élue d'une circonscription comptant treize cantons et 233 communes, je rencontre bon nombre de maires, de présidents d'intercommunalités et de responsables associatifs de secteurs ruraux. J'ai pu constater que des possibilités d'embauche existent en zone rurale. Cependant, ces employeurs potentiels se heurtent aux critères trop restrictifs et peu adaptés à leur territoire que doit remplir un jeune demandeur d'emploi pour pouvoir bénéficier d'un tel contrat.
En effet, la restriction du critère de recherche d'emploi " pendant au moins douze mois au cours des dix-huit derniers mois " aux seules zones urbaines sensibles et zones de revitalisation rurale exclut de facto des milliers de jeunes qui, bien que cumulant des problèmes liés à la mobilité et à un faible niveau d'études post-bac et confrontés à un marché du travail restreint sur leurs zones d'habitat, ne peuvent prétendre aux contrats d'avenir.
Outre qu'elle est source d'incompréhension et de frustration - les jeunes concernés ont le sentiment de " ne jamais rentrer dans les bonnes cases " -, cette restriction géographique est contre-productive : dans certains secteurs, les emplois existent, mais ne peuvent être pourvus.
Dès lors, j'aimerais savoir s'il serait possible d'étendre le critère géographique à toutes les zones rurales pour les jeunes demandeurs d'emploi en recherche depuis au moins douze mois pendant les dix-huit derniers mois et titulaires du baccalauréat ou ayant le niveau baccalauréat.
Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Madame la députée, nous sommes tous mobilisés pour la réussite des emplois d'avenir.
Le constat qu'ont fait le Gouvernement et le Parlement, notamment la majorité, c'est qu'il n'est plus supportable qu'autant de jeunes - 500 000 - n'aient ni emploi ni formation ni qualification. C'est donc à ces jeunes que s'adressent en priorité les emplois d'avenir.
Nous devons consentir un effort particulier en faveur de ces catégories, qui sont particulièrement concentrées dans certaines parties du territoire, que ce soit dans des zones très urbaines ou dans des zones très rurales, où ces jeunes sont, certes, moins nombreux, mais où leur nombre peut être proportionnellement très important. Si nous ne ciblons pas ces jeunes-là, ils resteront toujours au bord du chemin. Tel est l'état d'esprit qui a présidé à la création des emplois d'avenir. C'est le coeur du sujet qui nous préoccupe : il faut s'attaquer au chômage des jeunes qui sont dans la plus grande détresse.
Songez que, parmi les jeunes qui cherchent du travail, 46 % de ceux qui n'ont pas de diplôme et qui n'ont pas le niveau baccalauréat sont au chômage, contre 9 % de ceux qui ont un diplôme supérieur à la licence. Je ne dis pas qu'il ne faut pas se préoccuper de ces derniers, mais, dans la situation actuelle, il faut donner la priorité aux 46 % de jeunes au chômage sans diplôme. C'est là que nous allons faire porter l'effort, et cet effort doit être fait par tous.
Comme vous, madame la députée, je rencontre des responsables municipaux, des maires ou des responsables d'associations qui me disent que si ces jeunes étaient un peu plus qualifiés, ils pourraient leur offrir une place. Madame Chauvel, je vous demande de partager notre conviction, en participant à l'effort d'accompagnement et de formation. Car, parmi ceux qui cherchent un travail et qui n'ont pas de formation, beaucoup ont énormément de talent et vont pouvoir réussir grâce aux emplois d'avenir et à l'accompagnement que leur offriront les communes, les départements ou les associations.
Je suis sensible à vos remarques, madame la députée. Dans mon propre département, qui est très rural, j'entends ce type d'interrogations. Mais, à chaque fois, je recommande d'aider d'abord les jeunes qui sont le plus dans la détresse. Dans un an, nous ferons le bilan prévu par la loi pour voir où nous en sommes exactement en la matière. C'est au vu de ce bilan que le législateur - car les dispositions auxquelles vous faites allusion relèvent de la loi - pourra éventuellement faire évoluer le dispositif.
Madame la députée, nous avons vraiment besoin de cet effort collectif. Nous n'avons pas le droit de laisser autant de jeunes au bord du chemin.