Réponse publiée le 21 mai 2013

Les activités du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), qui représentent une composante essentielle du dispositif national de recherche, font l'objet d'un soutien jamais démenti de l'Etat. Depuis près d'une décennie, le CEA a vu sa dotation budgétaire civile (P172, P190 et P191) augmenter de 1 % à 1,5 % chaque année, dans le cadre des différents contrats d'objectifs et de performance (COP) et ce jusqu'en 2012. En 2013, bien qu'en baisse par rapport aux prévisions du COP, la subvention civile pour charges de service public (hors international thermonuclear experimental reactor - ITER - ) a été maintenue quasiment constante en loi de finances initiale par rapport à 2012, soit 1 075M €. En tenant compte du financement supplémentaire accordé par le commissariat général à l'investissement au titre des investissements d'avenir pour la construction du réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH) à Cadarache et l'étude avant projet du réacteur de 4e génération ASTRID, le financement par l'Etat des activités civiles du CEA (hors fonds dédiés pour le financement des charges de long terme) augmente de 5M € entre 2012 et 2013 et de plus de 35M € si on intègre le financement d'ITER et de l'approche élargie. Par ailleurs, en 2013, le CEA s'est vu accorder par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, le doublement de la subvention pour les bourses postdoctorales par rapport à 2012 et exempter du gel supplémentaire de crédits au titre du programme 172. Pour autant, comme l'ensemble des opérateurs de recherche, le CEA doit prendre sa part de l'effort qui est demandé pour le redressement du pays. La politique de minimisation des coûts et de priorisation que la direction générale du CEA mène depuis plusieurs années à la demande des tutelles sera donc poursuivie. Afin de conforter le CEA dans le rôle central qu'il joue au sein de notre stratégie nationale de recherche, il lui a été demandé de préparer un nouveau plan à moyen et long terme pour la période 2014-2019, qui sera validé par les tutelles. Cet exercice sera l'occasion de soutenir et renforcer la capacité du CEA en recherche technologique au service du redressement industriel de notre pays et de consolider l'équilibre sur le moyen et long terme des programmes de recherche fondamentale et ses capacités de perspectives en recherche et développement. Les discussions entre le CEA et ses tutelles débuteront en 2014 en vue de l'élaboration du COP 2015-2019.