Texte de la question
Mme Luce Pane attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des salariés en contrat unique d'insertion, recrutés sur les emplois de vie scolaire, en lien avec l'aide administrative aux directeurs d'écoles. Les directrices et directeurs d'écoles assument des missions essentielles sur le terrain, pour la coordination et l'animation des équipes pédagogiques, le lien avec les familles ou dans le travail quotidien avec les municipalités. Pour les assister dans leurs tâches, les directrices et directeurs d'écoles sont assistés administrativement par des emplois de vie scolaire (EVS), souvent occupés par des contrats aidés de type CUI. Dès sa prise de fonction, il a annoncé le renouvellement de 15 000 contrats aidés pour la rentrée 2012, ainsi que le réemploi des salariés occupant ces contrats et n'ayant pas atteint la durée maximale juridique des 24 mois. Malgré ses instructions, les organisations syndicales d'enseignants constatent sur le terrain que beaucoup d'ayants droit sont écartés systématiquement du réemploi. Cela entraîne pour un certain nombre de CUI une interruption de contrat, et donc une mise au chômage. De plus, les directeurs d'écoles craignent que la non-reconduction d'un certain nombre d'EVS n'entraîne une dégradation de leurs conditions de travail. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les mesures qu'il entend prendre pour permettre de garantir le respect des instructions qu'il a données pour assurer le réemploi des CUI n'ayant pas atteint la durée maximale de 24 mois.
Texte de la réponse
Lors de sa prise de fonction, le ministre de l'éducation nationale a pu constater que le précédent Gouvernement n'avait pas assuré le financement des renouvellements de contrats uniques d'insertion, mettant en difficulté les écoles et établissement scolaires qui disposent d'une assistance à la direction et poussant ainsi brutalement au chômage les personnels concernés. Pour enrayer au plus vite la dégradation du climat dans les écoles et redonner confiance à des personnels parfois désabusés, le Gouvernement a mobilisé dès cette rentrée des moyens nouveaux. 12000 contrats uniques d'insertion ont été créés pour faire face à la majorité des besoins de reconduction pour l'assistance administrative aux directeurs d'école et à la vie scolaire dans les collèges et lycées et pour compléter le dispositif pour l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Toutefois, l'effort consenti aujourd'hui devra également s'accompagner d'une amélioration de la formation de ces personnels, comme d'une résorption de leur précarité. Dans le même temps, sera donc engagée une réflexion sur la professionnalisation de l'aide humaine en milieu scolaire. Au sein du ministère de l'éducation nationale, conformément aux règles de déconcentration, il appartient au recteur d'académie d'assurer la répartition des moyens disponibles selon les priorités définies localement, en concertation avec les directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et de procéder à la dotation des départements placés sous son autorité en tenant compte des situations spécifiques de chacun d'eux. Le choix du renouvellement des contrats jusqu'à la limite de la durée légale de 24 mois est majoritairement opéré par les employeurs de l'éducation nationale (Directions départementales de l'éducation nationale et Etablissements publics locaux d'enseignement) qui bénéficient des compétences acquises par ces personnels tout en permettant à ces derniers de compléter et valoriser leur expérience.