Texte de la question

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition contenue dans le rapport sur la refondation des politiques d'intégration intitulé « La grande Nation pour une société inclusive » consistant à attribuer aux familles, sous condition de ressource, un titre émanant d'une institution culturelle et leur donnant un accès privilégié, tant qu'elles remplissent les conditions de son octroi, à cette institution. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.