Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Estrosi interroge M. le ministre de l'intérieur sur la proposition contenue dans le rapport sur la refondation des politiques d'intégration intitulé « La grande Nation pour une société inclusive » consistant à attribuer aux familles, sous condition de ressource, un titre émanant d'une institution culturelle et leur donnant un accès privilégié, tant qu'elles remplissent les conditions de son octroi, à cette institution. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant dans quels délais elle pourrait être mise en œuvre.

Question retirée le 5 avril 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Culture et communication

Date :
Question publiée le 5 mars 2013

Date de cloture : 5 avril 2016
Fin de mandat

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