Question de : Mme Martine Martinel
Haute-Garonne (4^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2014

CONFÉRENCE SOCIALE

M. le président. La parole est à Mme Martine Martinel, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Martine Martinel. Monsieur le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, la grande conférence sociale pour l'emploi s'ouvrira lundi prochain. Depuis 2012, la majorité a souhaité, conformément aux engagements de campagne de François Hollande, que se renoue le dialogue social entre organisations syndicales représentatives des salariés et organisations patronales. Les deux précédentes conférences sociales ont chacune permis un travail constructif sur les emplois d'avenir, la lutte contre le dumping social ou l'accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Elles ont abouti à des initiatives concrètes sous forme de lois votées par notre Parlement.

Ce dialogue social renouvelé est attendu par tous, à commencer par l'ensemble des partenaires sociaux. C'est d'ailleurs à leur demande, monsieur le ministre, que vous avez introduit pour la conférence des 7 et 8 juillet prochains des tables rondes thématiques animées par les ministres concernés.

M. François Cornut-Gentille. On est sauvés !

Mme Martine Martinel. Si les partenaires sociaux se satisfont de cette initiative, nous ne pouvons que nous étonner de l'attitude de défiance de M. Gattaz. En effet, celui-ci exerce une forme de chantage sur sa venue en y posant de multiples conditions, ce qui entrave la concertation. Or, la conférence sociale repose sur le dialogue. Ce dialogue doit se dérouler dans un climat de respect, un climat constructif, sans volonté de blocage a priori des acteurs concernés.

Monsieur le ministre, quelles sont vos priorités pour faire de cette conférence sociale une réussite ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. (Ah ! sur les bancs du groupe UMP.) Chers collègues, cachez votre joie, je vous prie !

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Madame la députée, vous avez raison de rappeler que le Gouvernement, à travers les grandes conférences sociales, a souhaité renouer avec le dialogue social, qui avait été mis à mal sous le gouvernement de François Fillon et le quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Renouer ce dialogue social a permis de grandes avancées. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Éric Woerth. Ah bon ?

M. François Rebsamen, ministre . Vous en avez cité quelques-unes. Je voudrais rappeler que c'est à l'occasion de la première conférence sociale que le problème de la compétitivité a été soulevé et qu'il a été demandé à Louis Gallois d'élaborer un rapport. C'est de même à l'occasion de la deuxième conférence sociale qu'une grande avancée a eu lieu pour les salariés avec la mise en place, traduite ensuite dans la loi, du compte personnel de formation. Vous le voyez, le dialogue social ainsi renoué entre les partenaires sociaux a permis des avancées.

Vous rappelez aujourd'hui qu'avant la troisième conférence sociale, une partie du patronat manifeste une certaine mauvaise humeur. C'est l'occasion pour moi, madame la députée, de lancer un appel aux organisations patronales pour qu'elles prennent, comme elles l'ont toujours fait jusqu'à présent, toute leur place aux tables rondes des 7 et 8 juillet prochains. C'est de l'intérêt des entreprises, de l'intérêt des salariés et de l'intérêt, économique et social, de la France. Je ne doute pas de la volonté des entreprises d'y prendre toute leur part. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)