Question de : M. Georges Fenech
Rhône (11^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 2 juillet 2014

RÉFORME PÉNALE

M. le président. La parole est à M. Georges Fenech, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Georges Fenech. Monsieur le Premier ministre, alors ministre de l'intérieur, vous nous aviez habitués aux positions martiales, proclamant que la gauche en avait fini avec l'angélisme en matière de lutte contre la délinquance. Ce n'était hélas qu'une posture, voire une imposture. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Car aujourd'hui, alors que vous êtes le chef du Gouvernement et que vous avez encore plus les moyens d'agir, tout montre que vous cédez au laxisme en soutenant le projet de loi de Mme Taubira.

Vous avez en effet accordé un créneau parlementaire en urgence à Mme la garde des sceaux pour discuter d'un projet de loi qui aboutira à vider les prisons (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), en calquant le régime des récidivistes sur celui des primodélinquants et en supprimant les peines planchers. Vous n'avez même pas réagi la semaine dernière, quand le Sénat a décidé que, s'agissant d'une longue liste de délits, le juge ne pourrait plus prononcer du tout de peines de prison ! Il s'agit des délits de fuite, de l'usage de stupéfiants, de la conduite sans permis, etc.

De fait, sur le terrain, les services de probation ne pourront pas suivre autant d'individus purgeant leurs peines hors les murs. La conséquence pratique sera que des milliers de délinquants vont se retrouver dans la nature sans le suivi nécessaire et pourront récidiver.

M. Yves Fromion et M. Philippe Armand Martin . Eh oui !

M. Georges Fenech. Cela concernera 20 000 personnes, selon vos propres estimations.

Monsieur le Premier ministre, vous devez la vérité aux Français et vous devez l'assumer !

Oui, c'est bien ce texte laxiste que vous souteniez depuis son origine, car nous avons bien remarqué, depuis le début des débats, l'attitude ambiguë de votre garde des sceaux, qui s'était, volontairement, laissé battre par le groupe socialiste en commission, à l'Assemblée et qui a récidivé au Sénat, en acceptant notamment la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs.

Alors, monsieur le Premier ministre, quand prendrez-vous vos responsabilités, quand renoncerez-vous à la procédure d'urgence, quand retirerez-vous de l'ordre du jour un texte dénaturé, inefficace et dangereux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.

M. Manuel Valls, Premier ministre. Mesdames, messieurs les députés, monsieur Fenech, combien de fois avons-nous eu ce type de débats et d'interpellations caricaturales ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Yves Fromion. Mais non !

M. Manuel Valls, Premier ministre. L'Assemblée a débattu pendant plusieurs jours de la réforme pénale, dont le seul objectif est l'efficacité, s'agissant d'un sujet où chacun peut constater dans la récidive l'échec jusqu'alors rencontré. Et vous expliquez aux parlementaires et, à travers eux, aux Français que ce texte a pour objet de vider les prisons : c'est un mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Guy Geoffroy. Non !

M. Manuel Valls, Premier ministre . C'est un mensonge, je le répète, que je veux à nouveau dénoncer.

Le débat l'a bien montré. Il n'est que de regarder les prises de position, tout au moins lorsque l'on peut débattre sérieusement. Votre collègue sénateur UMP, M. Lecerf, ainsi qu'une ancienne ministre, Mme Pelletier, reconnaissent, à cet égard, que le projet de loi pénale a un seul objectif : lutter efficacement contre la récidive, qui est l'un des fléaux majeurs liés à l'emprisonnement et entretenant la délinquance.

Cessez donc de nous invectiver ou de poser ce type de questions, qui visent uniquement, encore une fois, à créer de la polémique et à verser dans la caricature.

S'agissant de la commission mixte paritaire qui va bientôt se tenir, la position du Gouvernement est très claire : le texte adopté à l'Assemblée nationale doit être la base de la future loi pénale qui vise à lutter contre la récidive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.) Il ne peut pas y avoir de changement par rapport aux équilibres qui ont été trouvés à l'Assemblée nationale et qui correspondent exactement aux arbitrages qui ont été rendus par le Président de la République à l'été 2013.

M. Jean-Yves Le Bouillonnec et M. Daniel Vaillant . Très bien !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Cet équilibre est en effet nécessaire pour mettre en œuvre une politique pénale qui soit comprise et efficace.

M. Marc-Philippe Daubresse. Vous ne disiez pas la même chose lorsque vous étiez ministre de l'intérieur !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Je disais exactement la même chose, monsieur le député.

La politique pénale et la politique de sécurité que mène aujourd'hui Bernard Cazeneuve doivent fonctionner ensemble.

M. Christian Jacob. On ne l'entend jamais, Cazeneuve !

M. Manuel Valls, Premier ministre . Il faut sortir de ces caricatures que j'ai trop entendues ici ou là, qui visent à opposer la police à la justice, les magistrats aux fonctionnaires de police, le ministre de la justice au ministre de l'intérieur.

Nous, nous visons l'efficacité. Si les politiques pénales que vous avez votées avaient été efficaces, ça se saurait ! C'est pourquoi nous voulons de l'efficacité, rien que de l'efficacité, pas de débats idéologiques, de caricatures ni de polémiques inutiles, car, ce que les Français nous demandent, c'est de l'efficacité pour lutter contre la délinquance ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)

M. François de Rugy. Très bien !

M. Philippe Vitel. Ça suffit !