Question de : M. Martial Saddier
Haute-Savoie (3^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2014

DIALOGUE SOCIAL

M. le président. La parole est à M. Martial Saddier, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

M. Martial Saddier. « Moi, Président de la République (Protestations sur les bancs du groupe SRC), je ferai en sorte que les partenaires sociaux puissent être considérés, aussi bien les organisations professionnelles que les syndicats, et que nous puissions avoir régulièrement une discussion. » Prononcée par l'actuel Président de la République, il y a à peine deux ans, cette phrase, qui résumait la méthode en matière de concertation sociale, ne semble plus être aujourd'hui d'actualité. La lune de miel entre le Gouvernement et les syndicats a définitivement touché à sa fin.

Menaces de boycott de la conférence sociale par les organisations patronales représentatives, annonce sans aucune concertation préalable avec les syndicats et par voie de presse, le 1er juillet dernier, d'un report partiel du compte pénibilité et d'une simplification du code du travail, boycotts successifs de la conférence sociale par la CGT, FO, Solidaires et FSU : voilà dépeint en quelques mots le climat particulièrement tendu dans lequel se sont tenus les débats de l'édition 2014 de ce rendez-vous.

Cette situation est totalement inédite. Jamais, sous aucune majorité, il n'y a eu une telle détérioration et une telle rupture entre l'exécutif et les syndicats.

M. Jean-Luc Laurent. Vous êtes amnésique ou quoi ?

M. Martial Saddier. Ce dialogue de sourds qui a remplacé le dialogue social est un véritable camouflet pour le Gouvernement. Ce blocage arrive de surcroît au plus mauvais moment pour notre pays. Le chômage poursuit, mois après mois, son inexorable hausse et il a même atteint le mois dernier un niveau record.

L'emploi des jeunes et l'apprentissage, thèmes centraux de cette troisième conférence sociale, doivent impérativement être relancés et faire l'objet d'une mobilisation générale. Alors qu'il y a urgence à agir pour relancer l'emploi, comment allez-vous rétablir le dialogue social si durement mis à mal ces derniers mois ? Quand allez-vous, monsieur le Premier ministre, enfin prendre les mesures nécessaires et indispensables pour relancer durablement l'emploi et la croissance et répondre aux attentes des Français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. (« Et du chômage ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

M. François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social. Monsieur le député, on dirait que vous souhaitez qu'il n'y ait pas de dialogue social ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) On dirait que vous oubliez ce qui s'est passé de 2007 à 2012. (Mêmes mouvements.) On dirait que vous oubliez un peu facilement cette volonté qui existait à l'époque, et qui fut presque théorisée, de voir disparaître ou de nier les corps intermédiaires. Avec ce Président et ce gouvernement, nous avons rétabli le dialogue social, que cela vous plaise ou non. (Mêmes mouvements.)

C'est ainsi que, tout au long des deux premières grandes conférences sociales, un certain nombre d'avancées ont été acquises. Elles se sont ensuite traduites par des décisions. La première conférence sociale a acté le fait que, pendant une douzaine d'années, nos entreprises avaient progressivement perdu de la compétitivité ; d'où le rapport de Louis Gallois.

Lors de la deuxième conférence, c'est le compte personnel de formation qui a été créé et qui entrera en vigueur au 1erjanvier 2015. Lors de cette conférence, qui a été un succès (Rires et exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI),…

M. Alain Marty. Ah, bravo !

M. François Rebsamen, ministre . Oui, ne vous en déplaise, un véritable succès ! …des avancées ont été réalisées, des propositions concrètes ont été faites.

La grande conférence sociale est un accélérateur de dialogue social, pour l'emploi et la croissance, et un accélérateur de décisions qui concernent concrètement les jeunes, les seniors et les chômeurs de longue durée. Vous devriez au contraire vous féliciter des conclusions de cette grande conférence sociale ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bruno Le Roux. Très bien !