14ème législature

Question N° 20484
de Mme Conchita Lacuey (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales et santé
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > santé

Tête d'analyse > politique de la santé

Analyse > hypersensibilité chimique. reconnaissance. prise en charge.

Question publiée au JO le : 05/03/2013 page : 2375
Réponse publiée au JO le : 16/04/2013 page : 4124

Texte de la question

Mme Conchita Lacuey attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance des affections liées à la sensibilité chimique multiple (MCS). En effet, le syndrome « MCS » (multiple chemical sensitivity) affecte des personnes particulièrement sensibles à certains produits chimiques spécifiques mais aussi à l'accumulation de ces produits dans l'environnement domestique ou dans l'environnement du travail. Ainsi, les réactions de nombreuses victimes sont souvent imputées à une imagination débordante ou paranoïaque. Dans de grandes entreprises nationales employant à grande échelle certains produits d'entretien ou désodorisants de lieux publics, il serait intéressant de recenser l'ensemble des cas individuels de MCS parmi les salariés en contact avec ces produits et de lancer des études épidémiologiques pour mieux mesurer la prévalence du syndrome MCS. C'est pourquoi elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle compte mettre en œuvre pour faire face à ce problème de santé publique.

Texte de la réponse

L'intolérance environnementale idiopathique est la dénomination actuelle de l'hypersensibilité chimique multiple. C'est aux Etats-Unis que les premiers cas ont été rapportés dans les années 90. En France, plusieurs équipes ont rapporté des syndromes d'intolérance à différents produits comme les solvants. Les consultations de pathologies professionnelles ont développé une expertise dans ce domaine. Ce syndrome, malgré les très nombreuses recherches étiopathogéniques (recherches sur les causes du syndrome) qui lui ont été consacrées, demeure médicalement inexpliqué. L'évolution du dispositif de prise en charge des pathologies professionnelles et environnementales est à l'étude dans le cadre du second plan national santé environnement (PNSE2), action 24 « Améliorer la prise en charge des pathologies potentiellement dues à l'environnement ». Ce dispositif pourrait avoir pour ancrage le Réseau National de Vigilance et de Prévention des Pathologies Professionnelles (RNV3P), constitué d'experts médicaux qui recensent de façon systématique et standardisée l'ensemble des problèmes de santé au travail donnant lieu à une consultation dans un des trente-deux centres de consultations de pathologies professionnelles (CCPP) et des sept services de santé au travail. Ce réseau a pour vocation essentielle de détecter des liens non connus entre santé et travail mais a aussi développé une compétence sur les questions de santé liées à l'environnement en général. Il est opérationnel depuis janvier 2001. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) en assure la coordination depuis 2006. Le réseau est constitué de six partenaires nationaux (Anses, Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole, Centre Hospitalier Universitaire de Grenoble, Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, Institut de Veille Sanitaire et Société Française de Médecine du Travail) et des CCPP régionaux. Enfin, dans le cadre de l'appel à projets de recherche financés par l'Anses, une étude explorant le système neurologique sensitif de sujets se plaignant d'intolérance environnementale (hypersensibilité chimique, hypersensibilité aux ondes électromagnétiques) a débuté en février 2013. Les résultats de ces travaux pourront alimenter une réflexion plus générale pour une meilleure prise en charge de l'ensemble des intolérances environnementales idiopathiques.