Question de : Mme Maina Sage
Polynésie Française (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2014

RÉGIME DE SOLIDARITÉ DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

M. le président. La parole est à Mme Maina Sage, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

Mme Maina Sage. Monsieur le président, mes chers collègues, les députés polynésiens Jonas Tahuaitu et Jean-Paul Tuaiva se joignent à moi pour adresser cette question à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Madame la ministre, la Polynésie française sort d'une décennie de crises politiques qui a fortement impacté nos comptes économiques et nos régimes sociaux. Quelques chiffres : sur cinq ans, notre PIB s'est contracté de 10 % et le taux de chômage a quasiment doublé, avoisinant 22 %. De ce fait, notre régime de solidarité a été gravement touché : le nombre de bénéficiaires a doublé, passant de 44 000 à 80 000 en dix ans, et le coût global atteint 225 millions d'euros par an.

Sachez que ce régime est un véritable amortisseur social pour les Polynésiens les plus démunis, qui ne bénéficient pas des dispositifs sociaux métropolitains. La situation s'est d'autant plus dégradée que l'État a décidé en 2008 d'interrompre brutalement sa participation financière. En juillet de l'année dernière, mon prédécesseur, Édouard Fritch, vous interpellait sur le retour du financement de l'État, et vous vous êtes alors engagée à envoyer une mission de l'IGAS afin d'évaluer notre système de santé. C'est chose faite depuis le mois de décembre dernier et, avec beaucoup de retard, quelques conclusions techniques nous sont enfin parvenues.

Sachez que pendant ce temps, la nouvelle majorité, élue en mai 2013, s'est engagée à moderniser notre régime de solidarité pour mieux en contrôler l'accès. Cette réforme s'inscrit dans un train de mesures courageuses que vous avez entreprises. Je suis convaincue que nous sommes sur le bon chemin. Mais nous avons encore besoin de l'État. Aussi pouvez-vous nous dire très concrètement quelle est votre position sur le retour du financement de l'État au RSPF ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)

M. le président. La parole est à Mme la ministre des outre-mer.

Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Madame Maina Sage, permettez-moi tout d'abord de vous féliciter pour votre élection, suite à la démission de votre collègue Édouard Fritch. (Applaudissements sur divers bancs.)

Vous interrogez le Gouvernement sur la possibilité que l'État accorde à nouveau son soutien à la Polynésie française afin de compenser le déséquilibre financier de son régime de solidarité territoriale. Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, avait diligenté, en octobre 2013, une mission d'accompagnement de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale de l'administration, et s'était engagée, en réponse en effet à une question de votre prédécesseur, à ce que le rapport conjoint vous soit remis.

Je veux d'abord vous assurer que le Gouvernement est très attentif à la situation sanitaire de la Polynésie, tant en ce qui concerne la santé publique que l'organisation des soins qui est, je le rappelle, gérée par l'assemblée territoriale de la Polynésie.

Nous savons aussi qu'une grande partie de la population vit dans la précarité.

Par conséquent, le rapport propose diverses mesures et recommandations pour remédier aux difficultés de la Polynésie française, sachant que ce régime est en effet un amortisseur social. Le rapport vous sera transmis officiellement dans les prochains jours. Il devra être étudié et analysé. Le mieux serait la mise en place d'un groupe de travail mais aussi d'une méthode de travail conjoint définie entre les ministères concernés et votre gouvernement pour nous permettre de progresser et de trouver des solutions. Je serai en tout cas très attentif à la situation de la Polynésie et à vos propositions.