Question de : Mme Sophie Errante
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 10 juillet 2014

SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE

M. le président. La parole est à Mme Sophie Errante, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Mme Sophie Errante. Ma question s'adresse à M. Thierry Mandon, secrétaire d’État à la réforme de l'État et à la simplification.

Dans un monde qui bouge à vitesse grand V, la France n'a d'autre devoir que celui de s'adapter aux nouvelles réalités économiques pour entrer dans la modernité et être à nouveau attractive. Parmi ces adaptations majeures, figure l'obligation de s'engager fermement sur le chemin de la simplification administrative afin de débloquer la France. Votre nomination, monsieur le secrétaire d'État, à la tête de ce département ministériel marque une réelle volonté d'accélérer ce processus tant attendu des citoyens et des entreprises.

Chaque semaine, je vais à la rencontre des entreprises de ma circonscription de Loire-Atlantique. Chaque semaine, j'entends la même chose, la volonté de voir l'État amplifier la simplification des normes et du carcan administratif qui les enserrent pour leur faire gagner du temps, économiser de l'argent et de l'énergie. Pour relancer les investissements et combattre efficacement le chômage, il faut rassurer les TPE, PME et ETI, car c'est là, comme vous le savez, que se créent le plus d'emplois. Que demandent ces entreprises ? Elles veulent de la tranquillité d'esprit pour embaucher avec une véritable visibilité, ainsi qu'une simplification urgente. L'OCDE a évalué à près de 60 milliards d'euros le coût que représente la complexité administrative pour les entreprises. Ce sont 60 milliards de gaspillés qui n'entrent pas dans les tuyaux dynamiques de l'investissement et de l'emploi. Assouplir certaines obligations contraignantes, c'est également valoriser la création et le développement des entreprises, et donc actionner les leviers en faveur de l'embauche.

Je sais l'importance que vous accordez à ce chantier de la simplification. Au mois d'avril dernier, en tant que coprésident du Conseil de la simplification, vous avez présenté un travail sans précédent. Merci, monsieur le secrétaire d’État, de nous indiquer les lignes directrices de votre action prochaine pour simplifier la vie des entreprises, celle des agents, celle des citoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

M. Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Votre question, madame la députée, me donne l'occasion de dresser un premier bilan des décisions que vous-mêmes et vos collègues avez prises ici même, dans cet hémicycle, en adoptant deux lois habilitant le Gouvernement à légiférer par voie d'ordonnance, les lois du 1er juillet 2013 et du 2 janvier 2014. L'ensemble des ordonnances qui devaient être prises sur ce fondement ont été mises en œuvre. Elles marquent un certain nombre de progrès très significatif, tant dans le domaine du droit de l'urbanisme qu'en termes d'allégement de procédures réglementaires déclaratives pour les toutes petites entreprises. En ce qui concerne le droit de l'urbanisme et tout ce qui relève désormais de grands projets de construction de logements ou d'immobilier d'entreprises, projets qui prennent généralement environ dix à douze années lorsqu'il y a des recours en justice, oui, vous avez bien entendu, tous les délais ont été divisés par deux, grâce à un certain nombre de dispositifs que je n'ai pas le temps de détailler ici. Quant aux déclarations des toutes petites entreprises, leur nombre a été divisé par cinq, pour rester au minimum du minimum – je reçois des lettres de ces entreprises, qui nous témoignent leur reconnaissance.

Mais il faut aller beaucoup plus loin. Dans quelques jours, vous serez saisis d'un troisième projet de loi d'habilitation, qui fera faire des progrès majeurs à la simplification : élargissement du champ du rescrit, ouverture du TESE, le titre emploi service entreprise, à toutes les entreprises de moins de vingt salariés, suppression d'un certain nombre de pièces justificatives demandées à plusieurs occasions à des entreprises – je ne puis ici les détailler.

Mieux encore, au mois de septembre prochain, avec l'application du dispositif « silence vaut accord pour l'administration », l'absence de réponse de l'administration vaudra autorisation dans le cadre, désormais, de 1 155 procédures. Bref, nous continuons méthodiquement, résolument, systématiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)