Texte de la question

Mme Geneviève Gaillard attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les atteintes portées au droit syndical. Durant ces dernières années, le mouvement syndical a oeuvré pour limiter la casse des acquis sociaux et défendre les intérêts des salariés. Or le droit syndical, le droit pour les salariés de s'exprimer et de se défendre a été bafoué. En effet, des militants syndicaux, des représentants élus du personnel ont été harcelés, intimidés, discriminés ou traînés devant les tribunaux comme des délinquants par leurs employeurs parce qu'ils ont résisté ou refusé les injustices sociales et la casse de leur outil de travail. Aussi et afin de mettre fin à ces pratiques, elle lui demande s'il entend renforcer le pouvoir des représentants du personnel dans les conseils d'administration ainsi que la protection des représentants syndicaux et des élus du personnel afin qu'ils assument leurs responsabilités et mandats dans de bonne conditions.