Réponse publiée le 26 novembre 2013

Dans le cadre du pacte national pour la compétitivité et l'emploi, il est prévu que toutes les énergies participent à l'effort national à partir du 1er janvier 2014 : pour le bois, le taux de TVA passera de 7 à 10 % ; pour le gaz et l'électricité, la part abonnement, qui représente 10 à 15 % de la facture, sera soumise à une TVA au taux réduit de 5 % au lieu de 5,5 %, tandis que la part consommation, qui représente 85 à 90 % de la facture, verra son taux de TVA relevé de 19,6 à 20 %. Le Gouvernement demeure par ailleurs très attaché à la réduction de nos consommations d'énergie et au développement des énergies renouvelables qui contribuent naturellement à la lutte contre l'effet de serre. Dans le cadre du paquet énergie-climat, la France s'est engagée à atteindre une proportion de 23 % d'énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie en 2020. Toutes les sources d'énergie renouvelable doivent être mises à contribution, et notamment le bois-énergie. Afin d'atteindre ces objectifs ambitieux, de nombreux dispositifs de soutien existent pour soutenir la diffusion des nouvelles énergies dans tous les secteurs. Dans les secteurs du résidentiel collectif, du tertiaire, de l'agriculture et de l'industrie, l'État a ainsi mis en place le fonds chaleur dont la gestion a été confiée à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) : doté d'un budget de plus d'un milliard d'euros sur la période 2009-2013, il permet notamment de développer en masse la production de chaleur renouvelable au sein de chaque filière (solaire thermique, géothermie, bois-énergie, etc.). Dans le secteur résidentiel individuel, l'acquisition d'appareils de chauffage au bois par les particuliers est encouragée par le crédit d'impôt développement durable, l'éco-prêt à taux zéro et les certificats d'économies d'énergie. Grâce à l'impulsion donnée par ces dispositifs, le marché des appareils de chauffage au bois représente plus de 450 000 ventes par an. Par ailleurs, la réglementation thermique 2012 (RT2012), qui prévoit la généralisation à partir du 1er janvier 2013 des bâtiments basse consommation dans le neuf avec une exigence de recours aux énergies renouvelables ou à des systèmes très performants en maison individuelle, devrait constituer un élément supplémentaire de dynamisme et de croissance de ce marché. Pour renforcer son développement, la filière devra poursuivre les progrès accomplis en matière de performance énergétique et environnementale pour répondre à la problématique de la qualité de l'air : le taux du crédit d'impôt est ainsi majoré en cas de remplacement de l'appareil pour inciter au renouvellement du parc ancien d'équipements peu performants d'un point de vue énergétique et environnemental. La filière, qui s'est déjà structurée ces dernières années avec la mise en place de démarches qualité, devra également poursuivre ses efforts en faveur d'une plus grande professionnalisation de la commercialisation du bois de chauffage.