Question de : M. Jean-Luc Moudenc
Haute-Garonne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Moudenc attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les subventions allouées aux petites structures culturelles. En effet, les entités culturelles qui bénéficient de moins de 100 000 euros de subventions annuelles ont régulièrement des difficultés à fonctionner et à boucler leurs budgets. Une faible amputation des subventions versées aux structures nationales permettrait, à budget global constant, d'aider davantage les petites structures qui font vivre la diversité culturelle. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur une telle modification légère de la répartition des aides culturelles de l'État entre structures nationales et scènes locales.

Réponse publiée le 11 juin 2013

Dans un contexte budgétaire tendu, les directions régionales des affaires culturelles concentrent une partie importante de leurs efforts sur les labels et les réseaux nationaux, ceci en concertation et en partenariat avec les collectivités territoriales. En effet, ces établissements participent à l'économie culturelle et génèrent de nombreux emplois, tant par la présence d'un personnel permanent que par leurs activités de création, de production et de diffusion. Une amputation, même faible, des subventions qui leurs sont attribuées pourrait avoir des conséquences immédiates sur l'emploi. En terme de diversité culturelle, si les scènes locales y participent, cette diversité est également inscrite dans les missions des structures nationales déclinées dans les contrats ou les conventions pluriannuelles d'objectifs signés avec leurs directrices et directeurs. Les programmations de ces établissements en témoignent. Le financement de ces structures nationales mobilise certes une partie importante des crédits d'intervention de l'État, mais les directions régionales des affaires culturelles subventionnent également des scènes locales dans le cadre de dispositifs spécifiques (programme des scènes conventionnées, aides à des structures non labellisées de création et de diffusion, aides aux festivals, soutien à des équipes artistiques dans le cadre de résidences de création ou de diffusion territoriale). A titre d'exemple, les crédits d'intervention déconcentrés en fonctionnement inscrits au Projet annuel de performances 2013 concernant ces différents dispositifs sur le programme 131 action 01 - soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant (théâtre, musique et danse) - s'élèvent à : 10,7 M€ pour les scènes conventionnées ; 24,8 M€ pour les autres lieux non labellisés ; 7,2 M€ pour les festivals ; 2,2 M€ pour le soutien aux résidences artistiques.

Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Moudenc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Culture

Ministère interrogé : Culture et communication

Ministère répondant : Culture et communication

Dates :
Question publiée le 12 mars 2013
Réponse publiée le 11 juin 2013

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