14ème législature

Question N° 2069
de M. Jean-Jacques Candelier (Gauche démocrate et républicaine - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Premier ministre
Ministère attributaire > Premier ministre

Rubrique > étrangers

Tête d'analyse > immigration

Analyse > politique de l'immigration. perspectives.

Question publiée au JO le : 31/07/2012 page : 4515
Réponse publiée au JO le : 11/09/2012 page : 5005

Texte de la question

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la place des immigrés dans la société française. Toutes les études sérieuses démontrent que l'immigration ne joue aucun rôle dans les problèmes économiques et sociaux qui affectent la France : en moyenne, les étrangers présents sur le territoire contribuent davantage qu'ils ne coûtent aux finances publiques et ne font pas plus croître le chômage que baisser le niveau des salaires. Cependant, ces dernières années, l'absence criante de justice sociale, la grave crise économique et l'accaparement de plus en plus grand des richesses par une minorité de privilégié et d'actionnaires, couplés à une peur réelle du déclassement, ont eu tendance à légitimer, chez certains de nos compatriotes, les discours faisant des immigrés les boucs émissaires de tous les maux. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur l'impact de l'immigration sur la société française et s'il compte rassurer les Français tentés par les discours xénophobes.

Texte de la réponse

Vous m'interrogez sur la politique de l'immigration que le Gouvernement entend conduire et sur la place qu'il entend donner aux personnes étrangères dans la société française. Tout d'abord, je partage votre sentiment selon lequel tout ce qui contribue à stigmatiser doit être proscrit. Trop souvent, ces dernières années, les hommes et les femmes ont été opposés les uns aux autres, selon leur condition, leur origine, leur religion, leur culture. Il est nécessaire d'apaiser les tensions. C'est pourquoi je préconise une approche, sobre et digne, sur l'immigration dans un esprit de responsabilité et avec le souci constant des valeurs de la République. Depuis sa prise de fonction, le Gouvernement a déjà réformé la circulaire relative aux étudiants étrangers en assouplissant les conditions d'accueil dans les universités et les modalités d'accès à une première expérience professionnelle. Il a mis un terme à la rétention administrative des familles. Les préfets et les procureurs de la République ont reçu instruction de ne plus recourir à la garde à vue pour les étrangers en situation irrégulière. Dans les semaines qui viennent, les préfectures recevront une circulaire définissant les conditions d'examen au cas par cas des étrangers en situation irrégulière. Conformément aux engagements du Président de la République, il n'y aura pas de régularisation massive, opération qui serait au demeurant contraire à nos engagements européens et qui nous serait vivement reprochée par les autres Etats-membres. Ainsi, des critères objectifs seront fixés, permettant une juste appréciation de chaque demande de régularisation par toutes les préfectures. Parallèlement, la lutte contre l'immigration irrégulière, la fraude documentaire et les filières de travail clandestin sera menée avec fermeté. Enfin - et c'est un point auquel je suis tout particulièrement attaché -, de nouvelles instructions seront également adressées aux préfets pour les demandes d'acquisition de la nationalité, l'accès à la citoyenneté française devant désormais être davantage pris en compte dans un parcours d'intégration. J'ai également confié à M. Thierry Tuot, Conseiller d'Etat, une mission de réflexion et de proposition sur la politique d'intégration. Après un état des lieux de la politique d'intégration dont les contours et les contenus ont beaucoup évolué depuis dix ans, il sera chargé de proposer de nouveaux concepts et axes d'action pour en assurer un nouveau départ. Il devra rechercher les méthodes et les moyens susceptibles de restaurer l'ambition et l'efficacité de cette politique. Le rapport me sera remis pour le 30 novembre prochain. Telles sont les initiatives, celles que le Gouvernement a prises sans attendre, et celles qu'il entend mener dans les mois qui viennent, témoignant ainsi de sa volonté de rompre avec une politique de discrimination et de chiffre qui ne correspondait en rien à la conception que nous avons du vivre ensemble et à la tradition républicaine de notre Pays.