Texte de la question

M. Alain Leboeuf appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations de la confédération nationale des syndicats dentaires suite à l'ouverture d'une université privée portugaise dans le département du Var. Cette université, qui n'a bénéficié d'aucune autorisation de l'agence de certification de l'enseignement supérieur, propose de former et de diplômer des chirurgiens-dentistes moyennant des droits d'inscription de 9 500 euros par an au mépris des règles régissant la formation des professionnels médicaux en vigueur dans notre pays. L'agence portugaise d'évaluation et d'accréditation précise également qu'elle n'a délivré aucune accréditation à cet établissement pour des cycles d'études à l'étranger et affirme qu'elle n'a pas qualité à délivrer un doctorat d'odontologie sur le territoire français. Non seulement l'université Fernando-Pessoa détourne le numerus clausus en introduisant une discrimination par des droits d'entrée exorbitants, mais elle promet surtout un diplôme européen non valable. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre à l'égard de cet établissement afin que l'enseignement supérieur et la santé publique ne soient pas bafoués et que les étudiants qui auraient payé de telles sommes ne se sentent pas un jour floués.