Réponse publiée le 20 janvier 2015

Le ministère de la justice mène une politique volontariste de prévention des suicides à destination des personnes incarcérées. Dans un contexte particulier d'augmentation de la population carcérale, le plan d'action ministériel de 2009 reste d'actualité, complété par de nouveaux dispositifs. Premièrement, la formation du personnel pénitentiaire face au risque de suicide est renforcée en ciblant en priorité l'ensemble des personnels affectés dans les quartiers de détention spécifiques notamment le quartier arrivant ou le quartier disciplinaire. Deuxièmement, des mesures particulières pour les personnes détenues les plus fragiles sont prévues avec la mise en oeuvre de matériel adapté : cellules de protection d'urgence, dotations de protection d'urgence (composées de couvertures indéchirables et de vêtements jetables), interphones. Troisièmement, la mise en place de mesures spécifiques au quartier disciplinaire tend à humaniser l'univers carcéral : procédure d'accueil, accès au téléphone et mise à disposition de postes radio. Quatrièmement, la pluridisciplinarité se développe pour élaborer un plan individuel de protection pour toute personne détenue présentant un risque suicidaire. Enfin, l'ensemble de la « communauté carcérale » se mobilise : intervenants, associations, proches des personnes détenues, codétenus, autorités judiciaires et partenaires du ministère de la justice. Depuis 2011 et la signature de la circulaire DAP/DACG/DPJJ, des protocoles locaux d'échanges d'information entre les services relevant du ministère de la justice ont été signés afin de favoriser la continuité et la traçabilité de l'information entre services, permettant d'améliorer la détection du risque suicidaire avant même l'incarcération et de prendre en compte plus efficacement l'état réel de la personne détenue. Les échanges d'informations avec les familles et proches des personnes détenues ont été fortement favorisés notamment à travers l'expérimentation des boites aux lettres (matérielles et courriel). Actuellement, plusieurs établissements expérimentent une des mesures les plus innovantes du plan d'action que sont « les codétenus de soutien ». Concernant les périodes à risque suicidaire accru, les premiers jours de l'incarcération représentent une période sensible compte tenu des changements que cela implique pour la personne détenue. Les Règles pénitentiaires européennes et la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 avaient déjà permis d'améliorer la prise en charge des arrivants : la labellisation des « quartiers arrivants » des établissements pénitentiaires par un organisme indépendant a notamment été organisée. Ces mesures, qui n'ont évidemment pas pour seul objet la prévention du suicide, visent notamment à préserver la dignité de la personne détenue et à limiter le « choc carcéral » en garantissant la prise en compte des besoins urgents de la personne détenue arrivant (accès à un local de douche, repas chaud, dotation de sous-vêtements propres, accès gratuit au téléphone, etc.), la remise de documents d'accueil permettant à la personne détenue d'être informée de ses droits et de ses devoirs (guide arrivant, programme d'accueil, etc.). Par ailleurs, l'utilisation d'une grille d'évaluation du potentiel suicidaire lors de l'entretien d'accueil arrivants, actualisée tout au long du parcours de détention, est désormais opérationnelle dans tous les établissements.