Question de : M. Dominique Lefebvre (Ile-de-France - Socialiste, écologiste et républicain), posée en séance, et publiée le 11 septembre 2014

SITUATION ÉCONOMIQUE

M. le président. La parole est à M. Dominique Lefebvre, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Dominique Lefebvre. Monsieur le ministre des finances et des comptes publics, depuis 2012, sous l'impulsion du Président de la République, le Gouvernement et notre majorité parlementaire ont engagé le redressement du pays. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Sur le plan budgétaire tout d'abord. Après les dérives des deux précédents quinquennats, qui se sont traduites par le doublement de la dette en dix ans – 900 milliards d'euros, excusez du peu –, nous avons réduit de moitié le déficit structurel, lequel s'était constamment aggravé entre 2007 et 2011, et nous avons divisé par trois le rythme d'évolution de la dépense publique.

Sur le plan économique ensuite. Après la dégradation historique des marges des entreprises constatée entre 2007 et 2012 et la perte de compétitivité durable de nos entreprises, nous avons mis en place le CICE, le crédit d'impôt compétitivité emploi, renforcé les programmes d'investissement d'avenir, défini 34 plans de filière industrielle, soutenu les filières innovantes, créé la Banque publique d'investissement. Nous avons cassé la spirale infernale de la dégradation de la compétitivité française et mis fin au recul constant de la France dans les classements internationaux.

Dans le même temps, nos priorités – notre système éducatif, notre modèle social – ont été maintenues : la réduction d'impôt sur le revenu de 700 euros en moyenne pour les ménages les plus modestes, la revalorisation du RSA et l'arrivée de 22 000 professeurs stagiaires en témoignent.

Pour autant, la situation économique reste fragile et la situation internationale a changé : les crises majeures pesant sur l'économie mondiale, la panne de croissance dans la zone euro et la désinflation compriment l'économie européenne.

Nous devons nous adapter à ces circonstances, non en changeant le cap ou les objectifs fixés depuis deux ans – la croissance, l'emploi, la baisse des impôts, le Pacte de responsabilité et de solidarité, le sérieux budgétaire –, mais au contraire en faisant les efforts nécessaires en vue de les atteindre.

Nous devons également réorienter les politiques européennes vers plus de croissance, plus d'investissement, avec une meilleure coordination des politiques budgétaires et un euro moins fort.

Pouvez-vous donc nous dire, monsieur le ministre, comment le Gouvernement entend prendre en compte ces nouvelles données macroéconomiques dans sa stratégie de retour de la croissance et de l'emploi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics.

M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics. Monsieur le député, vous l'avez vous-même rappelé, l'Europe, la France en particulier, traversent en ce moment une phase économique délicate. D'une part, la croissance est beaucoup plus faible que celle qui avait été prévue par tous les observateurs internationaux – et non pas seulement par le Gouvernement français – ; d'autre part, l'inflation est extrêmement faible, ce qui pourrait apparaître comme une bonne chose, mais est en fait, dans le contexte actuel, une mauvaise nouvelle.

Comment allons-nous traverser cette période délicate, en Europe comme en France ? Avant tout, en prenant nos responsabilités en tant que gouvernement français. Or nos responsabilités conduisent à appliquer le plan en faveur des entreprises que vous avez majoritairement voté, afin de leur permettre de retrouver les fameuses marges – celles qui leur permettent de prendre des initiatives, de se battre – que l'ancienne majorité a fait chuter pendant plusieurs années, faisant ainsi chuter l'emploi, la production et la compétitivité.

Notre deuxième responsabilité est de tenir la promesse que nous avons faite aux ménages de ne pas augmenter les impôts dans les années à venir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Au contraire, il y aura une diminution des impôts pour les ménages les plus modestes. Nous l'avons annoncé, et nous le ferons !

Ensuite, il faut que l'Europe prenne ses responsabilités. Car, je l'ai dit, la situation économique est aussi européenne, et il revient donc à l'ensemble de l'Europe de réagir. Il faut réorienter, adapter la politique européenne à cette situation, en particulier adopter une meilleure politique monétaire. Cette politique est d'ailleurs déjà lancée et produit des effets : on observe ainsi une diminution de la valeur de l'euro par rapport au dollar, ce qui est une bonne chose pour nos entreprises. De même, il faut adapter le rythme de réduction de nos déficits, et c'est ce que nous allons faire, en dialogue avec l'Europe, pour la réussite de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)