Réponse en séance, et publiée le 20 mars 2013

LUTTE CONTRE L'EXCLUSION MENÉE
PAR LES CENTRES COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE

Mme la présidente. La parole est à M. Alain Marleix, pour exposer sa question, n° 209, relative à la lutte contre l'exclusion menée par les centres communaux d'action sociale.
M. Alain Marleix. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, je souhaite appeler l'attention du Gouvernement sur la lutte contre l'exclusion menée par les CCAS, autrement dit par nos collectivités territoriales. Cette question intéresse aussi M. le ministre de l'intérieur.
Période hivernale oblige, les Restos du Coeur, le Secours catholique et les nombreuses autres associations caritatives ont été sous les feux de l'actualité, et ce d'autant plus que l'Europe a, hélas ! diminué les subsides accordés à l'aide alimentaire.
Ces associations et leurs bénévoles se dévouent quotidiennement pour venir en aide aux plus démunis. Des collectes alimentaires ont été organisées encore ces dernières semaines à travers toute la France. Il est indéniable qu'un hommage appuyé doit être adressé à toutes ces personnes qui apportent leur contribution à toutes celles et tous ceux qui souffrent financièrement et moralement.
Si ce bénévolat et l'oeuvre de toutes ces associations caritatives doivent être salués comme il se doit, nous ne devons pas oublier, me semble-t-il, le rôle joué tous les ans quotidiennement, dans quasiment toutes les communes françaises, par les CCAS auprès des familles en difficulté et des plus démunis recensés sur leurs territoires.
Si les médias citent le plus souvent en exemple les associations caritatives les plus représentatives ou les plus médiatisées compte tenu de la présence de nombreux artistes dans la lutte constante contre l'exclusion, les CCAS constituent depuis très longtemps un des maillons incontournables de la chaîne mais dont on ne parle, hélas ! que très peu souvent. Cette action, qui apparaît presque souterraine, est néanmoins déterminante par son ampleur sur tout le territoire national.
Je vous demande de bien vouloir apporter des précisions sur l'action menée par ces organismes sociaux et par les quelque 650 000 conseillers municipaux que compte notre pays, qui se dévouent inlassablement. Pouvez-vous nous communiquer le montant alloué chaque année par les collectivités locales et les organismes sociaux à la lutte contre la pauvreté et la précarité ?
Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.
Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui me donne l'occasion de saluer le travail remarquable des centres communaux et intercommunaux d'action sociale. Les élus locaux connaissent bien l'engagement des élus et des bénévoles.
Leur rôle dans la mise en oeuvre des politiques de lutte contre l'exclusion et dans le travail de proximité qui doit être mené chaque jour au plus près de nos concitoyens est évidemment tout à fait essentiel.
L'action des CCAS et des CIAS mobilise au total 2,6 milliards d'euros de budget consolidé, ce qui est considérable.
Dans le champ de la lutte contre les exclusions, ces organismes ont su développer de nombreux outils. Ainsi, en matière d'aide alimentaire, ils proposent des aides financières, des bons alimentaires, des colis ou des chèques d'accompagnement personnalisé. Certains de ces centres gèrent parfois une épicerie ou un restaurant social.
Leur engagement en matière d'hébergement et de logement, de soutien à la gestion budgétaire, à l'insertion socioprofessionnelle est également important. Ils sont les principaux relais de proximité pour la mise en place des dispositifs légaux d'accompagnement professionnel, que ce soit dans le cadre du RSA ou de l'insertion par l'activité économique.
On a souvent tendance à réduire leur champ d'intervention à l'aide alimentaire ou à l'aide à l'accès au logement, mais il est plus large : accès à la culture et aux loisirs, accès aux droits, micro-crédit personnel, lutte contre l'illettrisme. Ils sont mobilisés sur tous ces fronts alors que ce sont des compétences facultatives, ce qui montre leur volonté de répondre aux difficultés concrètes de la population.
J'ajoute que plus du tiers de ces centres déclare compter dans ses équipes un ou plusieurs travailleurs sociaux. La plupart de ces centres est située dans des communes ou intercommunalités de moins de 10 000 habitants. Les centres jouent ainsi un rôle important en relation avec les conseils généraux mais aussi les autres associations et les caisses de sécurité sociale.
Les travaux préparatoires de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale ont montré l'importance de cette action coordonnée. Le plan de lutte contre l'exclusion présenté par le Gouvernement le 21 janvier dernier a prévu une évaluation de leur rôle, mais en même temps la reconnaissance de leur rôle majeur sur nos territoires.