Question de : M. Laurent Grandguillaume
Côte-d'Or (1^re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 18 septembre 2014

MESURES FISCALES

M. le président. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

M. Laurent Grandguillaume. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics. Comme vous le savez, la situation de nos finances publiques était, à notre arrivée, particulièrement inquiétante et plus grave encore que nous pouvions l'imaginer. L'ampleur des déficits et de la dette publique plaçait notre pays sur la voie du déclassement. Ce qui était en jeu, c'était à la fois la survie de notre modèle social, auquel nous sommes collectivement très attachés, et la souveraineté de notre pays.

Au-delà des déficits et de la dette, c'est le quotidien des Français qui est en jeu. Ces retraités qui, à l'issue d'une existence d'efforts, vivent avec une maigre pension ; ces familles modestes qui subissent de lourdes dépenses contraintes : le loyer, l'énergie, l'alimentation, les transports et les prélèvements obligatoires. Nos concitoyens se demandent le quinze du mois s'ils parviendront à boucler leur budget sans finir dans le rouge !

Les prélèvements obligatoires sur les Français n'ont cessé d'augmenter, et nous subissons encore les conséquences des décisions particulièrement injustes prises par l'ancienne majorité, notamment en 2011 avec le gel du barème. L'effort demandé aux Français par le biais de l'impôt a été de taille. Nicolas Sarkozy, dont on parle beaucoup en ce moment, avait promis de baisser les impôts de 4 points de richesse nationale : en fin de compte, il les a fortement augmentés, sauf pour les plus fortunés, grâce au bouclier fiscal – qui était une sorte de cocon fiscal.

M. Claude Goasguen. Ce n'est pas une question, c'est du n'importe quoi !

M. Laurent Grandguillaume. Il a augmenté les impôts de 1,3 point de PIB, soit près de 30 milliards d'euros.

Nous avons souhaité atténuer ces effets. Ainsi, le Premier ministre a annoncé des mesures portant notamment sur les plus modestes, avec la suppression de la première tranche d'imposition.

Aussi, monsieur le ministre, je voudrais avoir des précisions sur le financement et le nombre de Français qui seront concernés par cette mesure de justice fiscale et sociale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget. Monsieur le député, comme vous l'avez souligné, le poids de l'impôt sur le revenu s'est fortement accru depuis 2009. Nous avons décidé d'entamer la réduction de l'impôt sur le revenu… (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP . Arrêtez !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . …en concentrant notre action sur les ménages aux revenus moyens et modestes, dans le but de leur redonner du pouvoir d'achat.

M. Philippe Meunier. Pas cette année !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . Ces mesures se feront en deux étapes,…

M. Philippe Meunier. Première étape : hausse des impôts ! Deuxième étape : peut-être une baisse !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État . …et respecteront deux principes : l'impôt sur le revenu sera plus simple, et progressif.

L'été dernier, vous avez adopté, dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2014, une première mesure de réduction d'impôt exceptionnelle en faveur des contribuables dont le revenu équivaut à celui des salariés recevant 1,1 fois le SMIC. Cette réduction a d'ores et déjà été mise en œuvre : elle était de 350 euros pour un contribuable seul, et de 700 euros pour un couple. Elle a permis de réduire l'impôt sur le revenu de plus de 4 millions de foyers fiscaux, parmi lesquels 2 millions auraient dû être imposés et ne l'ont pas été.

Nous allons amplifier cette mesure pour la porter à plus de 3 milliards d'euros, comme l'a précisé le Premier ministre hier. Nous allons proposer, dans le projet de loi de finances, de réformer le barème de l'impôt sur le revenu, en particulier les conditions d'entrée dans l'impôt, pour permettre l'allégement de l'impôt des contribuables aux revenus modestes et moyens. Concrètement, cette proposition passe – notamment mais pas seulement – par la suppression de la première tranche du barème, la tranche à 5,5 %, couplée avec un renforcement de la décote.

Au total, si l'on cumule l'effet de ces deux mesures, ce sont près de 9 millions de foyers fiscaux qui seront bénéficiaires, dont 3 millions auront évité d'entrer ou sortiront de l'impôt sur le revenu. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe SRC.)