14ème législature

Question N° 21131
de M. Fernand Siré (Union pour un Mouvement Populaire - Pyrénées-Orientales )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement : personnel

Tête d'analyse > psychologues scolaires

Analyse > revendications.

Question publiée au JO le : 19/03/2013 page : 2989
Réponse publiée au JO le : 04/03/2014 page : 2078

Texte de la question

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la reconnaissance des psychologues de l'éducation nationale qui ont un rôle spécifique au sein de l'école. Ces professionnels formés à une écoute attentive et distanciée sont des interlocuteurs de référence pour les enseignants et les familles. Ils participent à la mise en place de dispositifs d'aides spécialisées aux élèves en difficulté et assurent les contacts avec les psychologues travaillant dans d'autres institutions, avec les structures de soin, avec d'autres professionnels du champ social et de l'aide à l'insertion. Ils exercent si nécessaire, une fonction de médiation entre les enseignants, l'enfant et les familles. De par leur formation, ils sont appelés à intervenir, selon des modalités variées, sur des questions très diverses et souvent complexes. Or, aujourd'hui, la reconnaissance statutaire des psychologues n'est pas actée. Aussi, les psychologues scolaires revendiquent une formation et un recrutement comparable à celui des psychologues des autres fonctions publiques, c'est-à-dire après le master 2 de psychologie. Par ailleurs, le nombre de recrutements des psychologues du premier degré et des conseillers d'orientation-psychologue est très bas. Or leur intervention au sein du service public est une assurance pour que tous les élèves quelle que soit leur origine sociale aient accès à une écoute, un suivi, des conseils personnalisés relatifs à leur scolarité et à leurs projets d'avenir. Leur action permet de lutter contre les déterminismes sociaux et favorise l'accès à l'autonomie et l'émancipation de tous les jeunes. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement quant à une évolution de leur statut.

Texte de la réponse

Dans le premier degré, les fonctions de psychologue scolaire sont actuellement exercées par des personnels enseignants titulaires qui doivent être détenteurs de diplômes universitaires en psychologie conformes au décret n° 90-255 modifié. La réforme du recrutement des enseignants, en situant le concours de recrutement des professeurs des écoles au niveau minimum du master, accroît la potentialité de nommer sur les postes de psychologues scolaires des personnels ayant déjà validé un cursus universitaire en psychologie de 5 ans minimum. Les psychologues scolaires font actuellement partie des réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) des circonscriptions et, à ce titre, exercent sous l'autorité de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription où ils sont affectés. Le rapport annexé à la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République annonce : « Les missions et le fonctionnement des RASED évolueront pour concevoir des relations et des complémentarités dans l'ensemble des dispositifs d'aide ». Les missions des psychologues scolaires sont abordées lors des rencontres que le ministère conduit actuellement avec les organisations représentatives des personnels, dans le cadre de la concertation sur les métiers et parcours professionnels des personnels de l'éducation. Sans préjuger du résultat des concertations, il est possible d'affirmer dès à présent que les psychologues scolaires continueront d'apporter aux enseignants et aux élèves l'appui de leur expertise pour prévenir les difficultés scolaires, aider à l'élaboration des projets pédagogiques favorisant la réussite de tous les élèves et l'intégration des enfants en situation de handicap.