Réponse publiée le 5 novembre 2013

Le défraiement des frais de déplacement des personnels itinérants dans les délais les plus brefs possibles constitue une des priorités des services académiques et des services centraux sur le hors-titre 2 des différents programmes budgétaires. Depuis l'achèvement du déploiement de CHORUS, les services centraux ont tout mis en oeuvre pour en améliorer le fonctionnement et résoudre les difficultés techniques génératrices de retards de paiement. Ainsi que le prévoit le décret relatif à la gestion budgétaire et comptable, la mise en place de la gestion est limitée en début d'année à 25 % des crédits attendus, jusqu'à l'approbation des budgets par les contrôleurs budgétaires qui intervient généralement en mars. En ce qui concerne plus particulièrement l'académie de Toulouse, les frais de déplacement pour la période du 16 novembre au 31 décembre 2012 n'ont pu être payés qu'au cours du premier trimestre 2013 du fait des dates de clôture de gestion. Ceux de l'année 2013 sont actuellement en cours de paiement.